AIEA- Conseil des Gouverneurs Mars 2012

Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA est prévu du 5 au 8 mars 2012 à Vienne. Cette réunion doit traiter de deux enjeux majeurs : le point sur la sûreté nucléaire et les activités menées durant l’année écoulée (un an après l’accident de Fukushima), et la question de la mise en œuvre des garanties en Iran et du respect des résolutions pertinentes du CSNU.

Ouvert par un discours liminaire du Directeur Général, le Conseil des Gouverneurs abordera successivement les points suivants :
 Un rapport d’ensemble sur la sûreté nucléaire présentant les tendances et activités internationales dans ce domaine ainsi que les enjeux à venir pour l’Agence et ses Etats membres dans le contexte post accidentel de Fukushima, un projet de document révisé de la série des normes de sûreté de l’AIEA portant sur la réglementation des transports de matières radioactives, un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire, adopté en septembre 2011 comme suite de la Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire organisée par l’AIEA en juin 2011 en réponse à l’accident de Fukushima ;

 Un rapport d’ensemble sur la technologie nucléaire présentant le renforcement des activités de l’Agence concernant les sciences, la technologie et les applications nucléaires tant énergétiques que non énergétiques et dressant un bilan des grandes évolutions dans ces différents domaines ;

 Plusieurs points concernant la vérification nucléaire seront évoqués, et plus particulièrement :

 les conclusions récentes d’accords de garanties et de protocoles additionnels ;

 l’approbation par le Conseil de l’emploi en qualité d’inspecteurs de plusieurs fonctionnaires de l’Agence du Département des garanties ;

 l’application des garanties en République populaire démocratique de Corée ;

 la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en République islamique d’Iran ;

 la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne ;

S’agissant de l’Iran, les rapports du Directeur Général transmis aux Etats membres le 11 novembre 2011 et le 24 février 2012 faisaient état des graves préoccupations de l’Agence vis-à-vis de possibles dimensions militaires du programme nucléaire iranien. Le Conseil des Gouverneurs avait adopté une nouvelle résolution visant à obtenir enfin de l’Iran les réponses aux questions nombreuses et précises posées par l’Agence, en accordant à cette dernière l’accès à tous les documents, sites et personnes pertinents. Ce Conseil des Gouverneurs sera l’occasion de constater que l’Iran, malheureusement et en dépit des efforts engagés par l’AIEA qui a envoyé successivement à Téhéran deux délégations de haut niveau, refuse toujours de s’engager dans une coopération sincère avec l’AIEA, ne faisant que renforcer les inquiétudes sur la véritable finalité de son programme nucléaire.

 Discours prononcés au titre national et par la Délégation de l’Union européenne lors du Conseil :

 Déclaration de la France sur le point 2 de l’ordre du jour, sur le rapport d’ensemble sur la sûreté nucléaire, sur le renforcement des activités de l’Agence relatives à la sûreté nucléaire et radiologique et à la sûreté des transports et des déchets, sur les progrès dans la mise en oeuvre du plan d’action sur la sûreté nucléaire.

Discours France sûreté

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 Déclaration de l’Union européenne sur le point 2 de l’ordre du jour :

Discours UE sûreté

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 Déclaration de la France sur le point 3 de l’ordre du jour, sur le rapport d’ensemble sur la technologie nucléaire 2012 :

Discours France Technologies Nucléaires

(PDF - 18.1 ko)

 Déclaration de l’Union européenne sur le point 3 de l’ordre du jour :

Discours UE Technologies nucléaires

(PDF - 62.3 ko)

 Déclaration de l’Union européenne sur le point 4 c de l’ordre du jour, l’application des garanties en République populaire démocratique de Corée :

Discours UE RPDC

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 Déclaration au titre des E3+3 sur le point 4 d de l’ordre du jour, la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en République islamique d’Iran :

Discours E3+3 Iran

(PDF - 19.3 ko)

 Déclaration de l’Union européenne sur le point 4 d de l’ordre du jour :

Discours UE Iran

(PDF - 66.7 ko)

 Déclaration de l’Union européenne sur le point 4 e de l’ordre du jour, la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne :

Discours UE Syrie

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 Déclaration de la France sur le point 6 de l’ordre du jour, "Autres questions" :

Discours France autres questions

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