BAS et CUPEEA

Historique du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA)

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En 1958, peu après le lancement du premier satellite artificiel Spoutnik, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) a décidé dans sa résolution 1348 (XIII) d’établir le Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA, en anglais « Committee on the Peaceful Uses of Outer Space » ou COPUOS)

En 1959, l’AGNU a établi le Comité en tant que corps permanent et a réaffirmé son mandat dans sa résolution 1472 (XIV). En 1961, considérant que les Nations Unies devaient servir de point focal à la coopération internationale dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation pacifique de l’espace, l’AGNU, dans sa résolution 1721 (XVI), a demandé au Comité, en coopération avec le Secrétariat Général et en faisant un plein usage des ressources du Secrétariat :

  • de maintenir un contact étroit avec les organisations gouvernementales et non-gouvernementales concernées par les affaires spatiales,
  • de permettre l’échange des informations relatives aux activités spatiales que les gouvernements sont susceptibles de fournir sur une base volontaire, en accroissant sans les dupliquer les échanges techniques et scientifiques,
  • de fournir une assistance pour l’étude des mesures pour la promotion de la coopération dans les activités spatiales. Cette résolution priait également le Secrétaire Général de maintenir un registre public des lancements fondé sur l’information fournie par les Etats ayant lancé des objets en orbite ou au-delà. Ce registre est désormais constitué et est géré par le Bureau des affaires spatiales (BAS), au sein de l’Office des Nations Unies à Vienne (ONUV). Ces termes de référence ont depuis lors fourni la direction générale des activités du Comité.

En 1959, le Comité réunissait lors de son lancement 24 Etats membres. Il s’est considérablement développé depuis lors et compte désormais 74 membres ; c’est l’un des comités les plus importants des Nations Unies. Outre les Etats membres, plusieurs organisations internationales, comprenant à la fois des organisations gouvernementales et non-gouvernementales, détiennent un statut d’observateur au CUPEEA et dans ses sous-comités. C’est le cas notamment de l’Union européenne qui bénéficie d’un statut d’observateur ad hoc.

Mission du CUPEEA

Le CUPEEA a pour mission :

  • d’examiner la coopération internationale dans le domaine de l’espace extra-atmosphérique en abordant nombre de sujets tels que, par exemple, la prévention des catastrophes, la réduction des débris dans l’espace ou bien encore les applications spatiales en matière de changement climatique ;
  • de gérer des programmes sous les auspices des Nations Unies comme par exemple le programme UNISPIDER ;
  • d’encourager la recherche et le partage de l’information concernant l’espace extra-atmosphérique ;
  • de veiller au respect du cadre juridique international en matière d’espace (cf. les conventions ci-dessous) et sa transposition dans les droits internes, et de discuter des problèmes juridiques liés à l’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Fonctionnement du CUPEEA

Le CUPEEA est composé du comité plénier qui se réunit chaque année à Vienne en une session de dix jours, et de deux sous-comités : le sous-comité scientifique et technique (SCST) et le sous-comité juridique (SCJ). Le comité et ses deux sous-comités se réunissent tous les ans afin de considérer les questions que leur pose l’Assemblée Générale, les rapports qui leur sont soumis ainsi que les problèmes soulevés par les Etats membres. Le comité et les deux sous-comités, travaillant selon le principe du consensus, formulent des recommandations à l’Assemblée Générale (notamment à sa quatrième commission . Ils rédigent également des rapports annuels fournissant une information détaillée sur leurs travaux.

Bureau des affaires spatiales (BAS) des Nations Unies

Le secrétariat du CUPEEA est assuré par le Bureau des Affaires Spatiales (BAS) dont la directrice est Mme Simonetta Di Pippo de nationalité italienne. Il fait partie du Secrétariat général des Nations Unies.

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Le BAS comprend deux divisions principales :

  • une division en charge des applications spatiales (Space Applications Division) ;
  • une division en charge de la coopération internationale et des travaux du Comité (Committee Services and Resarch Section).

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Dernière modification : 26/02/2015

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