Standards internationaux et services d’évaluation par les pairs

Publication de standards et de recommandations

Standards de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’AIEA a élaboré une gamme complète de « standards » ou « normes » de sûreté dans les domaines des installations nucléaires, de la protection radiologique, de la gestion des déchets radioactifs et du transport des matières radioactives. L’élaboration des standards est parfois conduite de manière conjointe avec d’autres organisations internationales (Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Organisation Maritime Internationale, etc.). Ces standards sont mis à jour de manière régulière pour fournir des orientations sur les méthodes les plus récentes en vue de garantir un niveau élevé de sûreté.

Collection sécurité nucléaire de l’AIEA

Les publications de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA traitent des mesures à prendre (prévention, détection, intervention) contre le vol, le sabotage et la cession illégale de matières nucléaires et de sources radioactives et des installations connexes, l’accès non autorisé à ces matières, sources et installations et les autres actes malveillants dont elles peuvent faire l’objet. Ces publications sont conformes aux instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire, notamment la Convention sur la protection physique des matières nucléaires telle qu’amendée, le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

La France participe activement à l’élaboration des standards et des recommandations de l’AIEA par la mise à disposition d’experts pour des réunions techniques et des réunions de consultants organisées à Vienne et par la participation aux comités et commissions des normes de sûreté de l’AIEA.

Missions de revue par les pairs dans le domaine de la sûreté et de la sécurité

Pour s’assurer de la bonne application de ses standards et recommandations de sûreté et de sécurité, l’AIEA organise des missions de revue par les pairs. Ces missions regroupent des experts internationaux qui sont chargés d’examiner la conformité avec les standards et recommandations de sûreté et de sécurité de l’AIEA et avec les bonnes pratiques.

Mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS)

La mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) examine les infrastructures réglementaires des pays (indépendance de l’autorité de sûreté nucléaire, mise en place d’un système d’autorisation des activités nucléaires, pratique d’inspection etc.), au regard des standards de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales dans le domaine. La France a organisé une première mission IRRS en 2006 et une mission de suivi en 2009. Une nouvelle mission IRRS a été conduite en France en 2014. Cette dernière, effectuée sur demande de l’ASN, s’est inscrite dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans.

Mission Operational SAfety Review Team (OSART)

La mission Operational SAfety Review Team (OSART) a pour objectif de réaliser une évaluation objective de la sûreté d’exploitation dans la centrale nucléaire hôte de la mission, sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des meilleures performances et pratiques internationales éprouvées. À l’issue de la mission à la centrale de Chooz qui s’est déroulée du 17 juin au 4 juillet 2013, l’ensemble des centrales nucléaires françaises ont été soumises à une mission OSART.

Outre les missions OSART, des missions appelées Corporate OSART sont effectuées dans les services centraux. Initiées en 2013, ces dernières passent en revue les fonctions centralisées de l’organisation générale d’un exploitant qui ont un impact sur tous les aspects de la sûreté d’exploitation de ses réacteurs nucléaires. En France, EDF a accueilli sa première mission Corporate OSART en novembre 2014.

Mission International Physical Protection Advisory Service (IPPAS)

La mission International Physical Protection Advisory Service (IPPAS) est un service d’examen par les pairs proposé par l’AIEA à ses Etats membres qui prévoit une évaluation et une analyse approfondie des régimes nationaux en matière de protection physique et de sécurité nucléaire des installations et des matières nucléaires. Ces missions permettent d’évaluer la mise en œuvre au niveau national des instruments internationaux, codes et orientations existant au niveau international en matière de sécurité nucléaire. A la fin 2015, l’AIEA a mené près de 69 missions IPPAS dans 44 pays depuis le lancement du programme en 1996.

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Dernière modification : 29/08/2016

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