Représentation permanente de la France auprès des Organisations Internationales et des Nations Unies à Vienne

4ème Réunion de revue des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

webmestre RP ONU — 2012-05-15T09:33:15Z

La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs a pour objectifs d'atteindre et de maintenir un niveau élevé de sûreté partout dans le monde en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs , par le renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale, et d'établir et maintenir, à tous les niveaux de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, des défenses efficaces contre les dangers potentiels, afin que les individus, la société et l'environnement soient protégés des effets néfastes des rayonnements ionisants.

La Convention commune est complémentaire de la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle a été approuvée par la France le 22 février 2000 et elle est entrée en vigueur le 18 juin 2001. L'AIEA est dépositaire de cette convention, ratifiée par 60 Etats [1], et en assure le secrétariat. La 4ème réunion de revue est présidée par Mr Chang Sun Kang, président de l'autorité de sûreté nucléaire de la République de Corée.

Cette Convention prévoit que chaque partie contractante présente, lors des réunions d'examen (tous les trois ans), un rapport décrivant la façon dont elle met en œuvre les obligations de la Convention. Pour la France, la rédaction de ce rapport a été coordonnée par l'ASN avec des contributions des autres Autorités réglementaires et des exploitants nucléaires. Ce rapport a été publié par l'ASN et la DGEC [2] et il est disponible en ligne . Ce rapport a été soumis à un jeu de questions-réponses (207 questions ont été formulées sur le rapport français par les autres Parties Contractantes). Il sera présenté aux pairs jeudi 17 mai 2012 à Vienne.

M. André-Claude Lacoste mène la délégation française, qui comprend des représentants de l'ASN, de l'IRSN, de l'ANDRA et des exploitants français. Les six groupes de pays pour la réunion d'examen ont été constitués, ainsi que les 24 présidents, vice-présidents, rapporteurs et coordonateurs de groupes de pays.

Ouverture de la 4ème réunion de revue de la Convention Commune le 14 mai 2012

[1] Au 1er novembre 2011, les 60 parties contractantes sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Euratom, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Uruguay.

[2] Direction Générale de l'Energie et du Climat. Adresse : http://www.asn.fr/index.php/S-infor...

Évènement parallèle sur le développement responsable de l'énergie nucléaire après Fukushima (9 mai 2012) organisé par la France en marge du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2015

webmestre RP ONU — 2012-05-10T09:57:18Z

La France a organisé le mercredi 9 mai 2012, de 13h15 à 14h45, un évènement parallèle sur le développement responsable de l'énergie nucléaire après Fukushima, à l'occasion de la Première session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP), présidé par l'Ambassadeur Woolcott, Représentant permanent de l'Australie auprès de la Conférence du désarmement, qui se tient actuellement à Vienne jusqu'au 11 mai.

Une cinquantaine de participants issus de nombreux pays (Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Chine, Etats-Unis, Italie, Japon, Lituanie, Pakistan, Singapour, Suisse, délégation de l'Union Européenne) ont pu assister à cet évènement, présidée par S.E. Florence Mangin, Représentante permanente de la France auprès des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne. Avant un échange avec la salle,
- M. Charles-Antoine Louët, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat des Ministères en charge de l'Energie et de l'écologie, a présenté les perspectives de développement de l'énergie nucléaire dans un contexte marqué par l'accident de Fukushima-Daïchi, survenu le 11 mars 2011 ;

- M. Hugues de Longevialle, représentant le Ministère des Affaires étrangères et européennes, a présenté les initiatives françaises pour faire progresser la sûreté nucléaire au niveau international ;


Initiatives françaises

- M. Xavier Pouget-Abadie, représentant l'exploitant nucléaire EDF, a présenté la réalisation par EDF des évaluations complémentaires de sûreté, requises par l'Autorité de sûreté nucléaire, ainsi que ses conclusions.


Evaluations complémentaires de sûreté EDF

Ci-dessous, le Flyer de l'évènement.


flyer évènement parallèle français au TNP

Pour en savoir plus sur le comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du TNP : cliquez ici.

Évènement parallèle sur le développement responsable de l'énergie nucléaire après Fukushima (9 mai 2012) organisé par la France en marge du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2015

webmestre RP ONU — 2012-05-07T07:45:06Z

La France organise le mercredi 9 mai 2012, de 13h15 à 14h45, un évènement parallèle sur le développement responsable de l'énergie nucléaire après Fukushima, en salle MOE 79 du Vienna International Center (VIC-Bâtiment M), à l'occasion de la Première session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP), présidée par l'Ambassadeur Woolcott, Représentant permanent de l'Australie auprès de la Conférence du désarmement, qui se tient actuellement à Vienne jusqu'au 11 mai.

Pour plus d'information, veuillez cliquer sur le document suivant :


flyer évènement parallèle français au TNP

Pour en savoir plus sur le comité préparatoire de la Conférence d'examen de 2015 du TNP, cliquez ici.

21e session de la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale Vienne - 23 au 27 avril 2012

webmestre RP ONU — 2012-05-04T12:34:23Z

La 21e session de la Commission pour la prévention du Crime et la justice pénale (CPCPJ), présidée par la princesse Bajrakitiyabha de Thaïlande, a eu lieu à Vienne du 23 au 27 avril. La CPCJP est une commission fonctionnelle de l'ECOSOC où sont notamment adoptées des résolutions afin de décider des lignes directrices internationales relatives à la prévention du crime et à la justice pénale : les domaines concernés recouvrent aussi bien le crime organisé, le crime économique, le blanchiment d'argent, que le rôle de la loi dans la protection de l'environnement ou la violence et la criminalité des mineurs. Entre outre, l'un des buts de cette commission a été de veiller à l'amélioration de l'efficacité de la justice pénale. La 20e session de la Commission, en 2011, avait adopté 17 résolutions. A la 21e session, 10 résolutions ont été adoptées par la Commission

Les débats de la 21e session de la Commission ont porté sur les programmes conduits par l'ONUDC, les questions budgétaires, la dimension normative (applications des conventions internationales) et les politiques internationales et nationales pour la prévention du crime et en faveur d'un bon fonctionnement de la justice pénale. Cette année, le thème choisi pour le débat thématique était la violence à l'encontre des migrants, des travailleurs migrants et de leur famille. D'autres thèmes ont fait l'objet de projets de résolutions : contrefaçon, statistiques pénales, situation des détenus, services de sécurité privée.

Une trentaine de présentations, évènements parallèles et expositions ont eu lieu toute la semaine sur des thèmes spécifiques, comme par exemple les victimes du terrorisme ou bien la prévention du SIDA. La Commission du Crime a surtout été l'occasion pour les Etats d'échanger leurs expériences en la matière. La France a d'ailleurs co-organisé un évènement portant sur l'impact de la criminalité organisée sur la paix dans la région du Sahel, avec la Suisse et sous l'égide de la francophonie.

La délégation française à la Commission du Crime était conduite pas S.E Madame Florence Mangin, et composée de représentants du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice, et de membres de la Représentation Permanente.

S.E Madame Florence Mangin lors du side event sur la Sahel co-organisé par la Suisse et la France

Le side event sur le Sahel a attiré beaucoup de délégations

Les internvenants au side event sur le Sahel, en présence de S.E Madame Florence Mangin

La princesse thaïlandaise, présidente de la 21e CCPCJ (au centre)

Salle de plénière de la CCPCJ

Fontaine du VIC pendant la CCPCJ

Le drapeau français à la fontaine du VIC

Crédits photo logo CCPCJ : UNODC©

CCPCJ was held in Vienna from April 23rd to April 27th

webmestre RP ONU — 2012-05-04T12:32:21Z

The 21st session of the Commission on Crime Prevention and Criminal Justice (CCPCJ) was held in Vienna from April 23rd to April 27th. Its president was the Princess Bajrakitiyabha of Thailand. The CCPCJ is a functional commission under the authority of the ECOSOC, where resolutions are adopted in order to edit the international guidelines concerning crime prevention and criminal justice. The main fields concerned by the CCPCJ's actions are the following: organised crime, economic crime, violence against juveniles, money laundering, environment protection etc. One of the Commission's goals is to ensure that the criminal justice is efficient. In 2011, 17 resolutions were adopted. At the 21st session, 10 resolutions were adopted.

The delegations discussed the UNODC programs, budget linked concerns, the application of the treaties and the international and national policies to prevent crime. The topic of the thematic debate was: “violence against migrants, migrant workers and their families”. Other topics were present in the resolutions, like counterfeiting, the criminal statistics, the prisoners' conditions and the private security services.

More than thirty side events and exhibitions were organized on various topics, like on the victims of terrorism or on AIDS prevention. The CCPCJ is above all an opportunity for the States to share their experiences and knowledge about the theme. France organized along with Switzerland a side event on the impact of organized crime on peace in the Sahel, within the framework of the “Groupe des ambassadeurs francophones”.

Picture credits CCPCJ logo: UNODC

French-speaking business forum FFA grants a special prize to UNIDO “Agribusiness for Africa's prosperity” publication

webmestre RP ONU — 2012-05-04T10:16:39Z

The book “Agribusiness for Africa's prosperity”, a collaborative work led by UNIDO, has been granted by the French-speaking business forum FFA (Forum francophone des affaires) its special prize for the best French-language book in economics in 2012, the Turgot Prize. The prize ceremony was held on March Wednesday 14th in the Ministry for Economy and Finance, in presence of Mr Pierre Lellouche, Secretary of State in charge of foreign trade, along with hundreds of companies' CEOs, finance and trade professionals and the media.

The book was first presented in November 2011 in Paris, by UNIDO Director General Mr Kandeh Yumkella, with the co-sponsorship of AFD (French Development Agency). It sets out the strategies Africa must adopt in order to evolve from agriculture-based growth towards demand-driven and agro-industrial sector-based growth. Efforts should focus on increasing added-value and productivity in the agricultural process of creating value. The book also suggests that countries, in their industrial development policy, should focus on all the actors: producers, suppliers, transformers and local, regional and international retailers.

“Agri-business for Africa's prosperity” is available online, in French and English: http://www.unido.org/index.php?id=1001692

Lutte contre le trafic d'êtres humains : lancement d'un projet franco-bulgare

webmestre RP ONU — 2012-05-02T15:57:05Z

Le 3 avril 2012 s'est tenue la première réunion du comité de coordination du projet "Prévention de la traite des êtres humains appartenant à des groupes ethniques, notamment à la minorité rom de Bulgarie", conduite par SE M. l'Ambassadeur de France en Bulgarie et la directrice de cabinet du ministre de l'intérieur de Bulgarie. Il s'agit d'un projet-pilote d'une durée de deux ans et destiné à servir de référence à la Bulgarie dans la lutte contre la traite des êtres humains, avec une prise en compte spécifique des vulnérabilités au sein des minorités ethniques, notamment roms, dans l'agglomération de Varna.

Piloté par la Commission nationale de lutte contre la traite d'êtres humains, ce projet a pour objectifs de réduire le nombre de victimes potentielles d'origine rom de la région de Varna, de favoriser la prise de mesures concrètes en vue d'une prévention des grossesses précoces parmi les femmes d'origine rom, d'améliorer – au sein des groupes sociaux vulnérables – la connaissance des méthodes de planning familial et la prévention du sida et des autres infections sexuellement transmissibles, de mieux informer l'opinion publique des pratiques inhérentes à la traite d'êtres humains et de favoriser la baisse du nombre des cas d'abandon d'enfants d'origine rom. Ce projet ambitionne ainsi d'apporter des réponses concrètes.

Engagé à l'initiative de Mme Antoaneta Vassileva, secrétaire générale de la commission nationale pour la lutte contre la traite en Bulgarie, et M. Panloup, Conseiller technique régional en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-est, placé auprès des Représentations permanentes de la France à Vienne, ce projet a pu être mené à bien grâce à la qualité de la coopération avec l'ambassade de France en Bulgarie, la conseillère régionale sur les droits de l'enfant basée en Roumanie, les autorités municipales de Varna et un réseau d'ONG bulgares.

Séminaire régional sur la lutte contre le trafic d'êtres humains – Sarajevo, 17 et 18 avril 2012

webmestre RP ONU — 2012-04-20T14:42:23Z

S.E.M. Roland Gilles, ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine, a ouvert avec M. Sadik Ahmetovic, Ministre de la sécurité de Bosnie-Herzégovine, un atelier de travail régional consacré à la lutte contre le trafic d'êtres humains.

D'autres participants de haut niveau comme Mr Holger Schroeder, Chef des opérations au sein de la Délégation de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et Mr Samir Rizvo, Coordinateur national pour les questions de lutte contre le trafic des êtres humains, se sont exprimés pour saluer l'initiative et pour confirmer l'importance et l'actualité de la question qui affecte l'ensemble de la zone des Balkans. Cet évènement a vu le jour grâce au soutien financier et logistique de Taiex "Technical Assistance Information Exchange", instrument d'aide de la Commission européenne à destination des pays voisin, et au travail en réseau du Conseiller technique régional en matière de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est placé auprès des Représentations permanentes de la France à Vienne, M. Eric Panloup, co-organisateur du projet avec M. Rizvo.

Ce séminaire réunit des experts de l'Union européenne et des pays membres, ainsi que des pays candidats et potentiellement candidats. L'objectif est de faciliter les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, de faire un état des lieux sur la question sensible de la traite des êtres humains en Europe, et de promouvoir une dynamique de lutte au niveau régional en facilitant la coopération entre les Etats. Ainsi, de nombreux sujets de discussion techniques ont pu être abordés, tels que le recrutement et l'exploitation des victimes basés sur l'abus de vulnérabilité ou encore la problématique de la saisie des avoirs criminels et surtout de leur confiscation.

Pendant deux jours, les experts ont multiplié les présentations de haut niveau pour permettre aux participants venus de plus de dix pays (Albanie, Croatie, Espagne, France, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovénie, Turquie) d'échanger sur leurs pratiques, le rôle des professionnels (particulièrement le rôle de la justice et des procureurs), et sur l'importance de la collaboration avec la société civile. Ces échanges ont ainsi permis d'évoquer les différents dispositifs nationaux de lutte contre la traite des mineurs, l'importance de la formation technique des acteurs de la lutte, l'harmonisation législative en accord avec les textes internationaux, ainsi que l'attention toute particulière à apporter à la protection des témoins et des victimes mineures.

6ème réunion des Autorités compétentes au titre des Conventions sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

webmestre RP ONU — 2012-04-20T10:50:39Z

L'AIEA réunit du 17 au 20 avril 2012 les Autorités compétentes au titre de la Convention sur la notification rapide en cas d'accident et de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

Au titre respectivement des articles 7 et 4 de ces conventions, les Parties contractantes doivent désigner une Autorité compétente pour exercer la responsabilité d'émission et de réception d'information au niveau international sur les accidents nucléaires et sur les situations d'urgence radiologiques. Les Autorités compétentes au titre de ces conventions doivent également mettre en œuvre les recommandations prévues dans le standard de l'AIEA N°GS-R-2. En France, c'est l'ASN qui a été désignée pour exercer ces responsabilités.

Depuis 2001, l'AIEA réunit tous les deux ans à Vienne les Autorités compétentes au titre de ces conventions dans l'objectif d'améliorer leurs mécanismes de mise en œuvre (voir le rapport de la réunion de 2009). En marge de cette réunion l'AIEA réunit :
- les membres du réseau RANET, qui est destiné à améliorer l'assistance internationale en cas de situations d'urgence radiologique ou d'accident nucléaire, en effectuant en particulier un recensement des capacités d'assistance de chaque Etat. Cette réunion a permis de présenter le plan d'action prévu pour le réseau, établi par l'AIEA à la suite de la réunion de consultation organisée à Vienne au mois de janvier 2012. La délégation française a pu constater que les propositions françaises sur les mécanismes rapides d'assistance en cas d'accident et de centre international de formation à la gestion de crise ont largement été reprises dans le plan d'action du réseau RANET ;
- les six coordinateurs régionaux du groupe de coordination des Autorités nationales compétentes (NCACG). Ces coordinateurs sont désignés parmi les Autorités compétentes au titre des conventions assistance et notification, pour animer des échanges régionaux (Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie-Pacifique, Europe de l'Ouest, Europe de l'Est) dans le domaine de la préparation et de la gestion des situations d'urgence radiologiques. Le coordinateur pour l'Europe de l'Ouest est actuellement un représentant de l'ASN.

France donates to UNIDO a million Euros

webmestre RP ONU — 2012-04-05T08:39:48Z

France has granted one million Euros to the United Nations Industrial Development Organization. This contribution will fund projects dedicated to sustainable industrial development in developing countries, such as one in Guinea to build small electricity generation plants in rural areas, and one in Cambodia aimed at developing renewable energies –especially solar energy- and to enable rural populations to get access to energy.

The important contribution indicates France's commitment to supporting economic and social development, and fighting climate change.