Point de contact pour le HCOC
Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) est le résultat des efforts de la communauté internationale pour instaurer des normes internationales dans le domaine des missiles balistiques, vecteurs potentiels d’armes de destruction massive.
Le HCOC constitue l’un des seuls instruments internationaux de lutte contre la prolifération des missiles balistiques.
En application des mesures de confiance et de transparence du Code, les Etats s’engagent notamment à pré-notifier leurs lancements spatiaux et leurs tirs balistiques afin d’éviter toute confusion de la part des autres Etats signataires sur leurs intentions, et à déclarer annuellement, le cas échéant, l’état de leurs programme de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques.
Le HCOC est entré en application en novembre 2002 et compte aujourd’hui 130 Etats signataires.
En 2002, la Conférence de La Haye choisit le Ministère des affaires étrangères Autrichien comme point de contact central (aussi appelé Secrétariat exécutif), et celui-ci occupe le rôle de coordinateur encore aujourd’hui.
Pour établir un lien entre le HCOC et les Nations unies, plusieurs résolutions ont été adoptées aux 59e, 60e et 63e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU).
Lien vers la Résolution A/Res/59/91
Lien vers la Résolution A/Res/60/62
Lien vers la Résolution A/Res/63/64
Depuis l’entrée en vigueur du Code, neuf Réunions annuelles des Etats-parties ont eu lieu à Vienne. La 9e Réunion annuelle s’est tenue les 31 mai et 1er juin 2010 sous la présidence de la France.
Pour plus d’informations sur la 9e Réunion annuelle, cliquez ici
Dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’œuvrer en faveur de l’universalisation et de la pleine mise en œuvre du Code de conduite de La Haye.
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