Les contributions budgétaires de la France :

Les contributions budgétaires de la France

Le financement de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales (ONUDI, OTICE...) est assuré par les contributions obligatoires des Etats membres et par des contributions volontaires.

Le budget ordinaire du Secrétariat de l’ONU, établi tous les deux ans, est financé par des contributions obligatoires basées sur les barèmes établis par l’Assemblée générale à New York.

Depuis la réforme des barèmes de contribution adoptée en décembre 2006 pour les années 2007-2009, la France est le cinquième contributeur aux différents budgets de l’organisation (budget ordinaire, opérations de maintien de la paix, tribunaux internationaux). Elle a versé 502 millions d’Euros au titre des contributions obligatoires en 2006.

La contribution de la France au budget ordinaire de l’ONU s’élèvait à 101 millions d’Euros en 2007 : sa quote-part s’établit à 6,30 % alors que sa part dans le PNB mondial est d’environ 4,5 %. La France s’efforce de régler sa contribution en totalité en début d’année compte tenu des difficultés de trésorerie de l’organisation.

Pour ce qui est de la contribution de la France aux différentes organisations du système des Nations Unies localisées à Vienne, la France occupe globalement le 5ème rang des contributeurs, en finançant à hauteur d’environ 6% le Budget Ordinaire de chacune des organisations.

• ONUDI

Contributions obligatoires : environ 13 millions € pour le biennium 2008-2009 Contributions volontaires : 630 000 € (ce montant ne tient pas compte des contributions volontaires de l’Agence Française de Développement) En participant à hauteur de 8,74 % au budget de l’ONUDI, la France se trouve au 4ème rang des contributeurs derrière le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

• AIEA

Contributions obligatoires : environ 17 millions € pour 2009 Contributions volontaires :

• Budget MAEE : environ 4 millions € (Fonds de coopération technique) dus en 2009
• Autres budgets (CEA, AREVA, EDF, IRSN, etc.) : les contributions financières (soutien aux garanties, fonds de sûreté nucléaire, etc.) ou en personnel (experts à titre gracieux) représentent un total d’environ 2 millions € en 2008. La France est le 5ème plus gros contributeur au budget de l’AIEA (6,239 % du budget), derrière les Etats-Unis (25,663 %), le Japon (16,461 %), l’Allemagne (8,493 %) et le Royaume-Uni (6,577 %).

• ONUDC

Contributions obligatoires : incluse dans la contribution française au budget régulier de l’ONU (soit environ 2 millions €) Contributions volontaires : 4,2 millions € en 2008 La France, en finançant les activités de l’ONUDC à hauteur de 6,58 % occupe le 7ème rang des principaux contributeurs.

• OTICE

Contributions obligatoires : environ 5, 5 millions € au titre de 2009 Contributions volontaires : 1,73 million $ en 2008, dont 1,23 million $ via l’Union Européenne pour le projet International Scientific Studies La France est le 5ème plus gros contributeur au budget de l’OTICE (6,39 % du budget),

• Pour les organisations dépendant directement de l’ONU (ONUV, ONUDC, BAS, CNUDCI), la contribution obligatoire française est incluse dans la contribution française au budget régulier de l’ONU.