Présentation de la sûreté et de la sécurité nucléaires

Définition de la sûreté et de la sécurité nucléaires

Le glossaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) défini et explique les termes utilisés dans les différentes publications de l’Agence. Ses définitions servent de référence dans le contexte international :

  • La sûreté nucléaire (nuclear safety) désigne l’obtention de conditions d’exploitation correctes, prévention des accidents ou atténuation de leurs conséquences, avec pour résultat la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre des risques radiologiques indus.
  • La radioprotection (ou protection radiologique) désigne la protection des personnes contre les effets d’une exposition à des rayonnements ionisants et les moyens d’assurer cette protection.
  • La sécurité nucléaire (nuclear security) désigne les mesures visant à empêcher et à détecter un vol, un sabotage, un accès non autorisé, un transfert illégal ou tout autres actes malveillants mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives ou les installations associées, et à intervenir en pareil cas.

Selon le droit français

Le droit français (article L. 591-1 du Code de l’environnement) a retenu des définitions différentes pour ces mêmes termes :

  • La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.
  • La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
  • La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.

Rôle et mandat de l’AIEA

La sûreté et la sécurité nucléaires relèvent de la responsabilité première de chacun des Etats sur son propre territoire. Toutefois, comme l’a montré l’accident de Tchernobyl, les conséquences radiologiques d’un accident nucléaire peuvent traverser les frontières. Par ailleurs, les menaces de nature terroriste sont transnationales. Ce constat légitime l’action d’une organisation internationale comme l’AIEA pour coordonner les efforts et la coopération dans le domaine nucléaire.

Deux attributions liées à la sûreté ont été définies dans le Statut de l’AIEA (alinéa A.6 de l’article III), à savoir :

  • Établir des normes de sûreté destinées à protéger la santé contre les effets des rayonnements ;
  • Prendre des dispositions pour appliquer ces normes à la demande des États Membres.

Au-delà de ce mandat, l’AIEA est également dépositaire des Conventions internationales dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Elle promeut l’adhésion à ces Conventions.

L’accident de Fukushima a conduit à faire de la sûreté nucléaire l’une des premières priorités de l’AIEA, et la menace du terrorisme renforce la nécessité d’agir en matière de sécurité nucléaire.

Activités de l’AIEA

Les activités de l’AIEA dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires s’orientent donc autour des sujets suivants :

  • Faciliter l’élaboration d’accords juridiques internationaux ;
  • Promouvoir l’adhésion des Etats à ces instruments internationaux ;
  • Elaborer des standards de sûreté reflétant le consensus international ;
  • Offrir des services internationaux d’experts pour l’examen de la sûreté et la formation (revues par les pairs, missions de conseil) ;
  • Promouvoir la recherche scientifique, la coopération technique et l’échange d’informations dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaire.

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Dernière modification : 29/08/2016

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