Lutte contre la corruption

La corruption touche tous les pays qu’ils soient développés ou non. Elle constitue un frein au développement et les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences.

Lutte contre la corruption au niveau international

Touchant tous les pays, qu’ils soient développés ou non, la corruption constitue un frein au développement économique et durable ainsi qu’un obstacle à la bonne gouvernance et à l’état de droit lorsqu’elle affecte des secteurs tels que la police, la justice ou l’administration pénitentiaire. Elle favorise par ailleurs le développement d’activités criminelles et/ou terroristes dans certains pays vulnérables.

Les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences. Selon une étude de la Banque mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s’élèverait ainsi à 1 000 milliards de dollars, ce qui représente 9% du commerce mondial.

Au sein des Nations unies

La Convention des Nations unies contre la corruption dite Convention de Mérida, premier instrument juridique universel destiné à prévenir et à lutter contre ce phénomène, est entrée en vigueur en 2005. Les Etats parties à cet instrument doivent incriminer et sanctionner pénalement la corruption active d’agents publics nationaux, internationaux et étrangers (l’incrimination de la corruption passive d’agents publics étrangers est facultative). Cette convention organise également la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l’extradition de personnes convaincues de corruption.

Lors de la 3ème Conférence des Etats parties en 2009, les Etats ont adopté un mécanisme de suivi destiné à examiner la mise en œuvre de la Convention dans les pays membres. La 4ème Conférence des Etats parties qui s’est tenue à Marrakech (Maroc) du 24 au 28 octobre 2011 a permis la résolution de deux questions relatives au mécanisme d’examen qui n’avaient pas été tranchées : la participation des observateurs et le financement. La France a été l’objet dès 2011 d’un examen conduit par des experts du Danemark et du Cap-Vert. La 5ème Conférence a eu lieu à Panama du 25 au 29 novembre 2013 a notamment permis l’adoption d’une résolution déposée par la France relatif à la lutte contre la sollicitation. La 6ème Conférence de Mérida qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg en Russie a notamment lancé le second cycle du mécanisme d’examen de la Convention.

A l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Par ailleurs, la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE a été adoptée par les 30 membres de cette organisation, rejoints par huit autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bulgarie, Chili, Estonie, Israël, Slovénie). Elle est entrée en vigueur, en France, le 29 septembre 2000. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales embrasse un champ sensiblement moins large que celui couvert par la convention des Nations unies. Elle est dotée d’un mécanisme d’examen par les pairs, qui permet d’assurer une mise en œuvre équivalente par l’ensemble des Etats parties. Dans le cadre de cet exercice, la France a fait l’objet d’une évaluation très positive en 2012.

Autres initiatives

Dans le cadre de la lutte internationale contre la corruption, les banques de développement mettent également en place des stratégies pour prévenir la corruption dans leurs interventions.

Dispositif national de lutte contre la corruption

Sur le plan national, la France a adopté en 2006 une stratégie interministérielle sur la lutte contre la corruption, destinée notamment à guider sa politique de coopération internationale.

Sont assujettis :

  • des organismes financiers (banques, établissements financiers publics, bureaux de change manuel, sociétés d’assurance, courtiers d’assurance et de réassurance, entreprises d’investissement et mutuelles) ;
  • experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers ;
  • certaines professions non-financières (notaires et agents immobiliers, responsables de casinos comme de cercles de jeux de hasard, commissaires-priseurs et marchands de biens de grande valeur).

Au terme du processus de transposition de la troisième directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 (loi de 2008), de nouveaux secteurs d’activité ont été intégrés dans le dispositif : administrateurs et mandataires judiciaires, huissiers, et avocats (pour certaines de leurs activités seulement). Enfin, par ordonnance adoptée en janvier 2009, il a été procédé à l’extension de l’obligation de vigilance à toute personne chargée de mission de service public.

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Dernière modification : 16/12/2015

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