La lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est

Chaque année, environ 500 000 personnes, en particulier des femmes et enfants, sont recrutées et exploitées en Europe de diverses manières : exploitation sexuelle, travail et mendicité forcés, esclavage domestique, ou encore incitation à commettre des délits.

La traite des êtres humains (TEH) est une infraction grave : selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), elle constituerait la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde, après le trafic de drogues et le trafic d’armes. Elle ne générerait pas moins de 32 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Actuellement, deux formes de traite des personnes sont identifiées en Europe du Sud-Est. La première est dite traite "traditionnelle". Elle recouvre l’exploitation des populations particulièrement vulnérables du fait de leur âge, leur appartenance à une minorité, leur situation économique précaire ou encore leur sexe. La seconde consiste en l’exploitation des populations migrantes le long de la route migratoire.

Les principaux instruments internationaux

Le "Protocole de Palerme"

La Convention des Nations Unies de 2000 contre la criminalité transnationale organisée, dite « Convention de Palerme » et son protocole additionnel « visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants », est le seul instrument juridique contraignant universel de lutte contre la traite des êtres humains. C’est la première convention internationale qui prévoit une définition large des différentes formes que recouvre la traite des êtres humains. Elle est centrée sur la prévention, la protection des victimes, mais également sur l’importance de la coopération internationale en matière de poursuite et de répression. Le protocole définit la traite comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte » aux fins d’exploitation

La Convention de Varsovie

La Convention du Conseil de l’Europe de 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains, ratifiée par la France en 2008, met la victime au cœur du dispositif. Outre la mise en place d’un mécanisme d’identification préalable des victimes, le développement de la formation des professionnels (justice, police), le renforcement des moyens de prévention (sensibilisation de l’opinion publique), les États ont aussi l’obligation de mettre en place un mécanisme national de coordination afin de définir, d’orienter et de coordonner la politique gouvernementale en matière de lutte contre la traite. Le Conseil de l’Europe s’est doté d’un organe conventionnel, le GRETA, qui a pour mission de veiller à la bonne application de cet instrument juridique.

La directive 2011/36/UE

La Directive 2011/36/UE, adoptée le 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes remplace la Décision cadre du Conseil 2002/629/JAI. Elle définit la traite des êtres humains et ses formes d’exploitation couvrant la mendicité forcée, la criminalité forcée, le prélèvement d’organes ou encore l’adoption illégale ou le mariage forcé. L’instrument introduit aussi des sanctions plus sévères à l’encontre des trafiquants ainsi qu’une meilleure protection et assistance aux victimes.

Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains a été mise en place afin de garantir une approche cohérente en matière de lutte contre ce phénomène dans les pays de l’UE.

Un engagement fort de la France

Depuis de nombreuses années, la France s’engage à lutter contre la traite des êtres humains. Elle a mis en place l’OCRETH (Office Central de Répression de la Traite des Êtres Humains) dès 1958. Elle a ratifié la Convention de Palerme en 2002, et participe activement au groupe de travail sur la traite des êtres humains de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui vise notamment à favoriser l’application effective du protocole. Elle soutient le Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite, lancé en 2010, qui crée un fonds fiduciaire auprès de l’ONUDC pour l’assistance aux victimes. Elle est également partie aux différentes conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé, mais également à la Convention internationale des droits de l’enfant, dont un des protocoles facultatifs concerne la traite des enfants. Enfin, par le biais de programmes gérés par le Ministère des Affaires Etrangères, elle finance une large diversité d’actions de coopération au niveau bilatéral, régional et multilatéral.

Au niveau national, la France a adopté en mai 2014 le tout premier plan d’action national contre la traite, présenté par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en collaboration avec des associations de victimes.

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La lutte contre la traite des êtres humains : une priorité stratégique en Europe du Sud-Est

La « stratégie française de lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est » a été adoptée en juin 2014. Elle prévoit l’organisation d’un comité de pilotage annuel pour faire le bilan des actions de l’année passée et prévoir les actions de l’année à venir.

La chargée de mission régionale « lutte contre la traite des êtres humains et criminalité connexe » a pris ses fonctions à Vienne le 5 septembre 2016 à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies.

Un état des lieux a été effectué en deux mois auprès des postes régionaux, entre septembre et novembre. Ainsi, la programmation 2017 a été adoptée le 9 décembre 2016 en concertation avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, la secrétaire générale de la MIPROF et les postes régionaux. Il est proposé de continuer l’action entreprise par la France depuis 2014, en axant notre coopération avec les pays de la zone d’Europe du Sud-Est situés sur la route de la traite à destination de la France et en perpétuant notre partenariat renforcé entre la France et les pays d’origine et de transit que sont les pays d’Europe du Sud Est.

Trois documents détaillent le dispositif mis en place, et les raisons qui sont à l’origine des actions développées dans ce cadre :

Objectifs principaux

Notre priorité est donnée à la lutte contre les différentes formes de traite des êtres humains, notamment à destination de la France, et à la protection des droits des victimes mineures.

Trois grands objectifs sont poursuivis, à savoir de :

  • Mieux connaître le fonctionnement des réseaux de traite par la mise en œuvre de diagnostics précis, établis dans et avec les pays sources ;
  • Mieux prévenir les populations vulnérables en les sensibilisant au risque de traite ;
  • Mieux protéger les victimes et mieux poursuivre les auteurs en renforçant les capacités des acteurs institutionnels et de la société civile.

Cette coopération a vocation à être mise en œuvre dans les onze pays suivants : la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie, la Bulgarie, la Roumanie et la Grèce.

La Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne et la Représentation permanente de la France auprès de l’OSCE jouent un rôle moteur dans la mise en œuvre de cette stratégie, tout comme les onze postes de la région.

Acteurs impliqués et portage

Les actions sont définies et mises en œuvre en concertation :

  • avec les autorités en charge de la lutte contre la TEH dans le pays concernés, notamment les coordinateurs nationaux ;
  • avec les Ambassades de France.

Elles sont d’autre part articulées avec les projets mis en œuvre par les organisations internationales qui bénéficient de financements français.

Cette coordination vise à rechercher une complémentarité de l’ensemble de nos actions de coopération bilatérale et multilatérale, et un renforcement de leur impact.

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Légende :

  • ARDE : Attaché de coopération régionale aux droits de l’enfant
  • ASIR : Attaché de sécurité intérieure régional
  • ASI : Attaché de sécurité intérieure
  • CM TEH : Chargée de mission « Lutte contre la traite des êtres humains et criminalité connexe »
  • MDL : Magistrat de liaison
  • Pôle de Belgrade : Pôle régional de lutte contre la criminalité organisée
  • OLI : Officier de liaison immigration
  • SCAC : Service de coopération et d’action culturelle

Mme Caroline Charpentier,, magistrate détachée auprès du MAEDI, exerce à Vienne les fonctions de chargée de mission "lutte contre la traite des êtres humains et criminalité connexe" pour la région d’Europe du Sud-Est. Elle coordonne la mise en oeuvre de la stratégie, propose au MAEDI une programmation des actions à réaliser et recherche des financements.

Les moyens financiers

La France mobilise chaque année des moyens importants au titre de ses coopérations bilatérale et multilatérale pour lutter contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est. L’ensemble de nos contributions dédiées à la mise en œuvre des priorités ci-dessus exposées représentent un total de plus de 350.000 €.

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Dernière modification : 24/03/2017

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