Contrôle des exportations

Parmi les moyens de contrôle de la prolifération nucléaire, des régimes spécifiques de contrôles aux exportations permettent également de surveiller les échanges de biens ou de technologies sensibles, qui seraient susceptibles d’être détournés de leurs usages civils pour contribuer au développement d’un programme nucléaire militaire clandestin.
Deux principaux régimes encadrent ces contrôles au niveau international :

  • Le Comité Zangger, qui utilise une liste de base et précise les articles pour l’exportation desquels des garanties sont obligatoires en vertu du Traité sur la non-prolifération ;
  • Le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG - Nuclear Suppliers Group) a adopté des directives communes pour contrôler les exportations des articles de la liste de base, ainsi que d’articles à double usage liés au secteur nucléaire, pour s’assurer que de telles exportations n’alimentent pas la prolifération nucléaire.

Les régimes de contrôle des exportations sensibles revêtent la forme d’accords inter-étatiques informels, non juridiquement contraignants, mais qui établissent, par consensus :

  • des lignes directrices communes, pour l’évaluation des demandes de licences ;
  • des listes de produits contrôlés, établies en fonction de la sensibilité des produits. Ces listes sont revues annuellement en fonction de l’évolution des technologies, de celle des besoins de sécurité, de la progression de la maîtrise des technologies par les pays non membres.

Par ailleurs, à l’échelle européenne, certains biens, dits « à double usage », dont les biens nucléaires, font l’objet d’un régime spécifique de licences d’exportation basé sur les dispositions du Règlement européen 428/2009. Les listes des matières et équipements visés dans ce règlement évoluent en fonction des listes du NSG pour la partie nucléaire.

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Dernière modification : 29/10/2014

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