Approches multilatérales de l’enrichissement

Contexte et besoins pour des approches multilatérales applicables à la fourniture de matières nucléaires

En 2004, pour répondre à la pression internationale grandissante (induite par les craintes de crises de prolifération et de sécurité nucléaires), le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de l’époque (M. Mohamed ElBaradei) a mandaté un groupe d’experts internationaux indépendants pour réfléchir aux approches multilatérales, potentiellement applicables à la fourniture de matières nucléaires civiles ou de services du cycle du combustible, et dissuader ainsi les pays nouveaux entrants de développer leurs propres capacités d’enrichissement de l’uranium.

Les objectifs de ce groupe d’experts étaient :

  • d’analyser les possibles approches multilatérales d’assurance de fournitures et de services pour l’amont et l’aval du cycle du combustible nucléaire,
  • d’évaluer les moyens incitatifs ou dissuasifs (politiques, juridiques, économiques, institutionnels et technologiques) d’une coopération internationale dans les secteurs de l’amont et l’aval du cycle,
  • d’établir une revue des expériences passées et actuelles d’arrangements multilatéraux relatifs au cycle du combustible nucléaire.

La valeur ajoutée d’une approche multilatérale d’assurance de fournitures ou de services nucléaires se mesure à l’aune des garanties assurées aux clients concernés par le(s) fournisseur(s), les gouvernements ou les organisations internationales, des bénéfices économiques induits par la participation de pays aux arrangements multilatéraux contractés et de la meilleure acceptation politique et publique des projets électronucléaires. Toutefois, les défis posés par les approches multilatérales sont d’établir des mécanismes appropriés, économiquement compétitifs et exempts de contraintes politiques ou de monopoles, pour assurer la fourniture de matières et de services nucléaires. Trois types d’approches multilatérales sont envisagés :

  1. Type I : Assurances de fourniture n’impliquant pas la création de nouvelles installations nucléaires :
    • Les fournisseurs renforcent l’assurance de leurs services par des arrangements complémentaires ;
    • Des consortiums internationaux de gouvernements confortent les assurances de fournitures et de services ;
    • Des arrangements liant l’AIEA renforcent les assurances de fournitures et de services.
  2. Type II : Assurances de fourniture impliquant la conversion d’installations nationales en installations multinationales ;
  3. Type III : Assurances de fourniture impliquant la construction de nouvelles installations conjointes.

Afin d’accroître la confiance des pays nouveaux entrants vis-à-vis du marché international de fourniture de combustibles nucléaires, l’AIEA a encouragé les pays fournisseurs à œuvrer pour garantir un approvisionnement sûr et prévisible. C’est ainsi que sont nées trois initiatives (principalement de type I), fondées sur :

  • Des arrangements « renforcés » de fourniture de combustibles liés au marché existant ;
  • Des engagements soutenus par les gouvernements des fournisseurs à fournir des combustibles malgré d’éventuelles crises politiques ;
  • Une réserve physique d’uranium faiblement enrichi (UFE), gérée et contrôlée par l’AIEA, mais hébergée dans un ou plusieurs de ses Etats membres, ou une banque virtuelle d’UFE mise à disposition par un ou plusieurs de ses Etats membres s’engageant à rendre l’UFE disponible en cas de besoin.

Banque d’Angarsk

En janvier 2006, le Président de la Fédération de Russie a lancé l’initiative de centres internationaux du cycle du combustible nucléaire. En est issu, en mai 2007, le projet pilote de centre international d’enrichissement de l’uranium (International Uranium Enrichment Center, IUEC), établi à Angarsk par les gouvernements russe et kazakh (auxquels se sont joints ensuite l’Ukraine et l’Arménie) pour assurer l’approvisionnement en uranium enrichi de tout pays intéressé, sans recourir au transfert de technologies sensibles. Cette initiative de réserve d’UFE, validée par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA en novembre 2009, fournie par la corporation d’Etat russe Rosatom et contrôlée par l’AIEA, se compose de 120 tonnes d’uranium enrichi à 4,95%, mis à disposition des Etats membres de l’AIEA, depuis février 2011, si certains d’entre eux trouvaient des difficultés à s’approvisionner sur le marché international.

Banque AIEA d’uranium faiblement enrichi

Sous l’impulsion initiale conjointe de l’Organisation non gouvernementale (ONG) américaine Nuclear Threat Initiative (NTI) et du Gouvernement américain, le projet de banque AIEA d’uranium faiblement enrichi (UFE) a été adopté en décembre 2010 par le Conseil des Gouverneurs. D’un budget global prévisionnel de 150 millions de dollars (M$), soutenu par des contributions extrabudgétaires volontaires de plusieurs Etats membres et organisations internationales (i.e. : 50 M$ de NTI, 49,5 M$ des Etats-Unis, 45 millions d’euros de l’Union européenne (dont 25 M€ encore à verser), 10 M$ du Koweït, 10M$ des Emirats Arabes Unis (à verser) et 5 M$ de la Norvège), cette réserve physique d’UFE (qui ne doit pas perturber le marché international, ni s’opposer au droit des pays à développer leurs capacités domestiques) achetée et gérée par l’AIEA, mais hébergée dans une installation hôte mise à disposition par l’un de ses Etats membres, doit servir à fournir tout Etat membre de l’AIEA dans l’incapacité de s’approvisionner par les voies commerciales classiques.

En mai 2011, l’AIEA a fait circuler parmi ses Etats membres les critères prérequis pour l’accueil de sa banque d’UFE : le Kazakhstan s’est porté volontaire pour l’héberger sur son site industriel d’Oskemen (ou Ust Kamenogorsk), dans la province de l’Est, et pour fournir les services de l’opérateur kazakh Ulba Metallurgical, sous le contrôle du régulateur national. Depuis, l’AIEA évalue la conformité de ce site d’accueil avec les normes internationales de sûreté nucléaire qu’elle préconise pour le stockage d’UFE et a dépêché plusieurs missions de revue sur le terrain. En parallèle, elle finalise les termes de l’accord intergouvernemental qui la liera avec le gouvernement Kazakh une fois sa banque opérationnelle.

Accords tripartites pour l’assurance de combustible nucléaire (NFA)

En août 2009, les Britanniques ont lancé l’initiative d’assurance de fourniture de combustible nucléaire (Nuclear Fuel Assurance, NFA), basée sur le principe d’empêcher les gouvernements d’interférer dans les accords commerciaux contractés entre fournisseurs de services d’enrichissement et utilisateurs, afin d’éviter l’interruption d’approvisionnement pour des raisons politiques, par exemple.

En mars 2011, le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA a approuvé cette initiative britannique permettant à un client donné d’obtenir l’assurance d’une continuité de fourniture de services d’enrichissement (ou de fabrication de combustible) d’un vendeur, quelles que soient les motivations de ce dernier pour interrompre commercialement ses services, à condition que les deux pays concernés aient signé au préalable un accord tripartite avec l’AIEA qui joue un rôle de garant moral. Ces accords tripartites prévoient également la possibilité de recourir aux services d’un second fournisseur (de substitution ou stand-by) aux mêmes conditions commerciales que celles souscrites avec le premier fournisseur, dans le cas où le premier fournisseur ferait défaut.

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Dernière modification : 29/10/2014

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