Action internationale en matière de lutte contre la drogue

Conventions internationales en matière de lutte contre la drogue

  • La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 vise à limiter la production et le commerce de substances interdites. Elle remplace plusieurs conventions internationales antérieures et définit une liste de substances considérées comme stupéfiants, parmi lesquels on retrouve l’opium, la coca, le cannabis et leurs différents dérivés. Cette convention est à l’origine de la création de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), dont les bureaux sont hébergés par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).
  • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes a pour objectif de limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques comme le diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) et les amphétamines. (lien)
  • La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes met en place des mécanismes en vue d’améliorer la mise en œuvre des conventions de 1961 et de 1971, ainsi que la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de drogues (saisie des capitaux, extradition). Elle établit également une liste de substances considérées comme étant des précurseurs (ex : anhydride acétique) et soumet ces subsistances à un régime de contrôle.

Coopération internationale en matière de lutte contre la drogue

Le trafic de drogue est un fléau mondial qui exige une mobilisation totale de la communauté internationale. Cette coopération passe par une approche globale incluant les aspects de prévention (éducation, soins de santé, traitements, réinsertion, aide au développement) et de répression (lutte contre les productions illicites, les trafics et la consommation).

Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est l’organe du secrétariat des Nations unies en charge de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et la criminalité organisée. Il élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants et procède à des évaluations régulières de la menace posée par la culture et les trafics de stupéfiants dans le monde.

Commission des stupéfiants (CND)

La Commission des stupéfiants (CND) est l’organe directeur central des Nations Unies pour toutes les problématiques liées à la drogue. Créée en 1946, elle est placée sous l’autorité du Conseil économique et social (ECOSOC). Elle permet aux Etats membres d’analyser la situation mondiale sur les problématiques liées à la drogue et de prendre des mesures au niveau international. Elle contrôle également la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues et est en droit d’étudier tous les sujets ayant trait aux objectifs des conventions, notamment les listes de substances à mettre sous contrôle international.

La priorité est actuellement l’examen de haut niveau de l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale adoptée en 2009 en vue d’une stratégie intégrée équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue. Cet examen a eu lieu lieu lors d’un segment à haut niveau de la CND en mars 2014.

Ainsi, conformément à la résolution 67/193 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) adoptée fin 2012, cet examen a eu lieu lors de la session de mars 2014 de la CND et sert de processus préparatoire de la session extraordinaire de l’AGNU à New-York sur le problème mondial de la drogue qui aura lieu du 19 au 21 avril 2016. Lors de la cette session extraordinaire, et avec le soutien de la Suède et de l’ONUDC, la France organisera un événement spécial relatif à la prévention.

Organe International pour le contrôle des stupéfiants (OICS)

L’Organe International pour le contrôle des stupéfiants (OICS), créé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, est chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues par les Etats parties. Par ses activités normatives et statistiques, l’OICS contribue au contrôle de la culture, de la production, de la fabrication et de l’utilisation des drogues et suit le commerce légal des drogues. Un français est également membre du Conseil de l’OICS.

Organisation mondiale de la santé (OMS)

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est la seule agence traitant de toutes les substances psychotropes quel que soit leur statut juridique. Son mandat dans le domaine de la consommation de substances psychotropes comprend :

  • La prévention et la réduction des conséquences sanitaires et sociales de l’utilisation de substances psychotropes ;
  • La réduction de la demande de consommation non médicale de substances psychotropes ;
  • L’évaluation des substances psychotropes afin de conseiller l’Organisation des Nations Unies (ONU) à l’égard de leur contrôle réglementaire.
    (lien vers page sur OMS)

Pacte de Paris

Le Pacte de Paris a vu le jour lors de la Conférence ministérielle sur les routes de la drogue de l’Asie centrale vers l’Europe qui s’est tenue à Paris en Mai 2003 (Déclaration de Paris, lien). Il s’agit d’un partenariat de plus de 50 pays et organisations internationales. L’initiative du Pacte de Paris vise à lutter contre le trafic d’opiacés afghans, la consommation et les problèmes connexes dans les pays prioritaires touchés le long des routes du trafic. La production illicite d’opiacés en Afghanistan constitue toujours une grave menace pour le pays lui-même, les pays voisins et les pays de transit et de consommation le long des principaux itinéraires de trafic. La coopération au niveau international est essentielle pour lutter contre le commerce illicite de drogues.

Une seconde conférence ministérielle des partenaires du Pacte de Paris, dédiée aux routes de la drogue en provenance d’Afghanistan, s’est tenue à Moscou les 26-28 Juin 2006. Elle a permis de recommander des contre-mesures efficaces contre le trafic de drogue provenant d’Afghanistan (Déclaration de Moscou).
Une troisième conférence ministérielle des partenaires du Pacte de Paris s’est déroulée à Vienne du 12 au 16 mars 2012. Elle avait pour but de réaffirmer les engagements des membres de la communauté internationale en faveur de la lutte contre le trafic illicite d’opiacés, de renforcer la coopération entre les partenaires du Pacte et de les exhorter à obtenir des résultats substantiels dans la réduction du trafic illicite d’opiacés en provenance d’Afghanistan (Déclaration de Vienne). La Déclaration de Vienne constitue la feuille de route actuelle pour la gouvernance du Pacte de Paris.

La réunion politique de haut niveau qui s’est tenue en décembre 2014 et 2015 a notamment conduit les membres de l’Initiative du Pacte de Paris à renouveler le mandat accordé au Pacte afin de finaliser la phase IV du Pacte de Paris. Plus d’information sur le lien suivant : https://www.paris-pact.net/

Réseau Européen d’Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) et Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT)

Le Réseau Européen d’Information sur les Drogues et les Toxicomanies (REITOX) est composé de 27 centres d’informations situés dans chacun des États membres. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est le représentant français du réseau REITOX. Par la collecte et la transmission de données actualisées et harmonisées, ce réseau constitue l’axe central autour duquel s’organisent les travaux de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT -agence indépendante), dont la mission est de réunir et de diffuser des informations objectives, fiables et comparables sur le phénomène de la drogue et la toxicomanie.

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Dernière modification : 16/12/2015

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