Action internationale après Fukushima
Plan d’action sur la sûreté nucléaire et rapport sur l’accident de Fukushima
Un plan d’action visant à renforcer la sûreté des centrales nucléaires après la catastrophe de Fukushima a été adopté le 22 septembre 2011 par la conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le plan d’action prévoyait douze mesures visant à améliorer la sûreté des installations nucléaires au niveau mondial. Sa mise en œuvre s’est conclue par la publication du rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima en mai 2015.
Le rapport présente une évaluation des causes et conséquences de l’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. Provoqué par un gigantesque tsunami qui a suivi un violent séisme, cet accident est le pire arrivé dans une centrale nucléaire depuis la catastrophe de Tchernobyl en 1986. Ce rapport est le fruit d’un vaste effort déployé en collaboration au niveau international, auquel ont participé cinq groupes de travail avec quelque 180 experts de 42 États Membres (dotés ou non de programmes électronucléaires) et de plusieurs organismes internationaux. Il accompagne cinq volumes techniques détaillés établis par les experts internationaux.
Pour autant, la publication du rapport sur l’accident de Fukushima ne marque pas la fin d’un cycle et ne doit pas remettre en cause la priorité qu’avait acquise la problématique de la sûreté nucléaire dans les politiques de l’AIEA pendant ces cinq dernières années.
En septembre 2015, dans la résolution pour la sûreté nucléaire adoptée lors de la 59ème conférence générale, les États membres de l’AIEA ont donc formulé la demande suivante :« Prie l’Agence de continuer à s’appuyer sur le Plan d’action sur la sûreté nucléaire de 2011, l’expérience des États dans la mise en œuvre du Plan d’action ainsi que les observations et enseignements contenus dans le rapport sur Fukushima de l’AIEA et les principes de la Déclaration de Vienne, et de les utiliser pour définir sa stratégie et son programme de travail en matière de sûreté nucléaire, et prie le Secrétariat de faire périodiquement rapport au conseil des gouverneurs ». L’AIEA a publié en juillet 2016 un document de méthodologie intitulé « Measures to Strengthen International Cooperation in Nuclear, Radiation, Transport and Waste Safety, Building on the Action Plan on Nuclear Safety » pour donner suite et devra préciser les moyens de sa mise en œuvre. Il s’agira notamment de poursuivre l’effort de mise à niveau des règles et pratiques de sûreté partout dans le monde en application des meilleurs standards internationaux.
- Lire le rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima
- Lire les cinq volumes techniques détaillés
Travaux engagés par les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire
La cinquième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, organisée en avril 2011, un mois après l’accident nucléaire de Fukushima, avait conclu à la nécessité d’organiser une réunion extraordinaire des parties sur le retour d’expérience de l’accident.
Cette réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) a été organisée à la fin du mois d’août 2012. Soixante-quatre parties contractantes ont participé et ont, d’une part, partagé et discuté les actions réalisées et les mesures prises ou prévues au regard des premiers enseignements tirés de l’accident de Fukushima, et d’autre part, ont réfléchi aux différentes modalités envisageables pour renforcer l’efficacité du régime établi par la convention.
Parmi les résultats de cette réunion, on peut noter la création d’un groupe de travail sur « l’efficacité et la transparence » chargé de proposer des actions précises visant à renforcer le mécanisme de la CSN. Ce groupe de travail, qui s’est réuni à quatre reprises en 2013, a rendu son rapport à la fin du mois de novembre 2013, qui a été examiné en avril 2014 lors de la 6ème réunion des Parties contractantes de la Convention.
Par ailleurs, les États parties à la Convention sur la sûreté nucléaire se sont réunis en février 2015 à Vienne. Prenant acte des enseignements de l’accident de la centrale de Fukushima-Daiichi, cette conférence s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire sur les principes de mise en œuvre de l’objectif de la Convention sur la sûreté nucléaire pour prévenir les accidents et limiter leurs conséquences radiologiques.
Cette déclaration fixe des objectifs de sûreté nucléaire précis et ambitieux, notamment le principe de réexamen périodique de la sûreté des installations existantes, visant à prévenir de nouveaux accidents nucléaires dans le monde et le principe de conception des nouvelles centrales, visant à limiter les conséquences radiologiques en cas d’accident nucléaire. Elle reprend très largement les principes de la directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires, que la France et ses partenaires de l’UE ont considérablement renforcés après l’accident de Fukushima, et adoptés en 2014. La reprise de ces principes dans la Déclaration consacre au plan international les ambitieuses règles de sûreté établies en Europe.
Lors de la septième réunion d’examen des États parties en avril 2017, une attention particulière a été portée à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Vienne par les États membres, dont un nombre important a décidé de faire figurer les actions qu’ils ont mises en œuvre à cet effet dans leurs rapports nationaux. Un rapporteur spécial a également été nommé pour rédiger un rapport général de synthèse sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et effectuer des recommandations au président de la Convention sur la sûreté nucléaire afin que cette dernière soit mise en œuvre.