Programme nucléaire de l’Iran : résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (15.12.2015)

Lors du Conseil des Gouverneurs extraordinaire du 15 décembre 2015, la résolution présentée par l’Allemagne au nom des E3/UE+3 a été adoptée au consensus et le Conseil a pris note du rapport final présenté par le Directeur Général.

Dans son discours liminaire, le Directeur Général Yukiya AMANO a notamment indiqué que « l’évaluation générale de l’Agence est qu’un certain nombre d’activités en rapport avec la mise au point d’un dispositif nucléaire explosif ont été menées en Iran avant la fin de 2003 de manière coordonnée et que certaines activités ont eu lieu après 2003. L’Agence estime aussi que ces activités n’ont pas été au-delà du stade des études de faisabilité, des études scientifiques et de l’acquisition de certaines compétences et capacités techniques pertinentes. L’Agence n’a pas d’indices crédibles de l’existence en Iran d’activités se rapportant à la mise au point d’un dispositif nucléaire explosif après 2009. L’Agence n’a pas trouvé d’indices crédibles de l’existence du détournement de matières nucléaires en ce qui concerne les dimensions militaires possibles du programme nucléaire iranien.  »

Ce rapport constitue une étape finale pour l’AIEA, conformément à la feuille de route pour la clarification des questions en suspens, passées et présentes, concernant le programme nucléaire iranien, et établie entre l’AIEA et l’Iran au mois de juillet dernier.
L’Iran doit maintenant procéder aux actions préparatoires à la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC - en anglais Joint Comprehensive Plan of Action ou JCPoA), conformément à l’accord conclu en juillet 2015 entre l’Iran et six autres pays ainsi que l’Union Européenne, communément appelés les E3/UE+3.

Le Conseil des Gouverneurs a réaffirmé que l’Iran devait « coopérer pleinement et conformément au calendrier convenu avec l’AIEA », ainsi qu’à la mise en œuvre de son accord de garanties généralisées et de son Protocole Additionnel. Le Protocole additionnel garantit à l’AIEA un accès élargi aux matières et sites nucléaires même non déclarés, dans le but de permettre à l’Agence de conclure à l’absence de tout détournement de matière nucléaire déclarée ainsi qu’à l’absence de matière nucléaire non déclarée, de sorte que se trouve garantie la nature exclusivement pacifique de tout programme nucléaire pour lequel l’Agence parvient à une telle conclusion.

Le Conseil des Gouverneurs a également décidé que, dès confirmation par l’AIEA de la mise en œuvre des mesures pertinentes prévues dans le PAGC, ses résolutions antérieures relatives au programme nucléaire de l’Iran avaient vocation à être abrogées. Une fois acquise, cette levée des mesures restrictive autorisera notamment l’Iran à prendre part aux activités de la coopération Technique de l’AIEA.

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Dernière modification : 07/01/2016

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