Présidence française de l’Arrangement de Wassenaar (2017)

La France succède à la Finlande à la présidence de l’Arrangement de Wassenaar pour l’année 2017. Au nombre des sujets sur lesquels elle entend favoriser les échanges figurent une meilleure prise en compte des technologies émergentes, une attention à la question des armes légères et de petits calibres et l’augmentation du nombre des Etats participants.

PNGThe English version of the article is here.

réunion plénière de l'Arrangement de Wassenaar, novembre 2016. - JPEG
L’Arrangement de Wassenaar (AW) est un régime multilatéral de contrôle des exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage civil et militaire servant à leur fabrication. Il tire son nom de la localité de Wassenaar (Pays-Bas) où la décision de sa création fut décidée en 1995 et regroupe aujourd’hui 41 États participants.

Membre fondateur de l’Arrangement de Wassenaar, la France est appelée à exercer la présidence de son assemblée plénière en 2017. Elle œuvrera, en cette qualité, pour que le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ainsi que celui des matériels de guerre et assimilés demeurent adaptés aux nouvelles formes de conflictualité, aux évolutions technologiques, aux besoins de sécurité et à progression de la maîtrise des technologies par les pays non membres.

C’est à ce titre qu’elle entend notamment favoriser les discussions portant sur la prise en compte de certaines technologies émergentes (imprimantes 3D), la question des armes légères et de petits calibres (ALPC) ou encore la neutralisation des armes à feu. De même, elle souhaite que des progrès puissent être enregistrés quant à l’admission de nouveaux Etats participants au sein de l’Arrangement.

L’objectif de l’AW est de promouvoir «  transparence, échanges de vues et d’information, ainsi qu’une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, pour, au final, en prévenir les accumulations excessives ». Il complète et renforce les régimes de contrôle existant des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les États participant doivent s’assurer que les transferts d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage qu’ils effectuent ne contribuent pas au développement ou au renforcement de capacités militaires pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales et ne sont pas détournés pour soutenir de telles capacités.

La nature juridiquement informelle de l’AW repose sur un engagement politique exprimé dans des éléments initiaux et des textes ou déclarations complémentaires adoptés par consensus par les Etats participants. Toutes les décisions sont prises par consensus et toutes les mesures concernant l’AW sont prises conformément à la législation et aux politiques nationales et leur mise en œuvre est à la discrétion des États.

Les listes de contrôle de l’AW sont mises à jour annuellement, en fonction de l’évolution des technologies et la liste militaire est notamment reprise dans la liste militaire commune européenne des équipements militaires et la liste des biens à double usage est transposée dans un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Les États participant s’accordent également sur un certain nombre de lignes directrices et de bonnes pratiques en matière d’exportations.

JPEG

Aller plus loin

Dernière modification : 23/02/2017

Haut de page