Présentation de l’Index de la sécurité juridique

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La première édition de l’Index de la sécurité juridique élaboré par la Fondation pour le Droit continental a été présentée lors d’un évènement parallèle organisé le 9 juillet 2015 en marge de la 48ème session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). M. Patrick Papazian, Président de la Fondation et le Professeur Bruno Deffains, qui enseigne le droit et l’économie à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, ont souligné le caractère novateur de cet outil ayant pour objet de comparer le degré de sécurité juridique offert par différents pays et systèmes normatifs.

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Présentation de l’Index de la sécurité juridique par le Professeur B. Deffains – DR.

L’Index de la sécurité juridique s’adresse à tous les acteurs économiques du droit, et notamment aux investisseurs. La sécurité juridique est en effet un élément essentiel de l’attractivité économique d’un pays. Elle repose l’accessibilité du droit applicable, la prédictibilité et la stabilité du cadre réglementaire et un équilibre entre les intérêts économiques en présence.

Il est le fruit d’une méthode rigoureuse élaborée par une équipe de recherche indépendante associant juristes et économistes et appliquée, pour cette première édition, à un échantillon de 13 pays choisis dans le souci de représenter de façon équilibrée les principales traditions juridiques et régions du monde. Il s’appuie sur une enquête menée auprès de de 700 chercheurs et professionnels du droit et couvrant les six domaines juridiques suivants : contrats, responsabilité, droit des sociétés, droit immobilier, droit du travail et règlement des différends.

L’index de la sécurité juridique peut être librement consulté en ligne dans sa version française et sa version anglaise.

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Dernière modification : 11/09/2015

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