Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais - OTICE

La Commission Préparatoire de l’Organtisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a été créée par une résolution du 19 novembre 1996.

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Son siège est à Vienne, en Autriche. Il s’agit une organisation internationale provisoire qui a pour fonctions de mettre en place le régime de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dans la perspective de l’entrée en vigueur du Traité, et de promouvoir sa ratification.

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TRAITE

En interdisant toutes les explosions nucléaires, l’objectif premier du Traité est de « contribuer efficacement à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et au processus de désarmement » (Préambule du Traité).

Le Traité prévoit le mise en place d’un régime de vérification unique s’appuyant sur quatre composantes :

• un réseau international de surveillance de 321 stations et 16 laboratoires, répartis dans 90 pays, mettant en œuvre quatre technologies complémentaires (sismique, hydroacoustique, infrasonore, radioactivité dans l’air)
• en cas de doute sur un événement, un Etats peut consulter un autre Etat et lui demander une clarification
• sur demande d’un Etat, le Conseil exécutif peut décider l’envoi d’inspecteurs sur place
• des mesures de confiance, qui prévoient l’échange de données.
  
  

SITUATION ACTUELLE

Actuellement 182 Etats ont signé le TICE et 153 l’ont ratifié. La France a signé le TICE le 24 septembre 1996 et l’a ratifié le 6 avril 1998. Pour entrer en vigueur, le Traité doit être ratifié par les 44 Etats dits « de l’Annexe 2 », c’est-à-dire les Etats qui disposaient de réacteurs nucléaires de puissance ou de recherche en 1996. Aujourd’hui, 35 de ces Etats ont ratifié le TICE, les ratifications de la Chine, de la Corée du Nord, de l’Egypte, de l’Inde, de l’Indonésie, de l’Iran, d’Israël, du Pakistan et des Etats-Unis ne sont pas encore intervenues et le traité, par conséquent, n’est pas encore en vigueur.

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ORGANISATION

La Commission préparatoire est constituée de deux organes principaux :

• Une Assemblée plénière, composée de tous les Etats signataires, qui est assistée par trois groupes : un groupe de travail sur les questions administratives et financières (groupe de travail "A") ; un groupe de travail sur les questions techniques relevant du régime de vérification (groupe de travail "B") ; et un groupe consultatif sur les questions administratives et financières.

• Un Secrétariat technique provisoire (STP), qui assiste les Etats dans leurs activités. Le STP a trois divisions techniques : la Division du Système de Surveillance International ; la Division du Centre des Données International ; et la Division des Inspections sur Place.
  

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Le STP aide les Etats-membres dans leurs activités de promotion du Traité relevant de l’Article XIV.

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Il organise également des ateliers pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICE et la mise en œuvre complète du régime de vérification.

Le Secrétaire exécutif de l’OTICE est M. Tibor Tòth (Hongrie) depuis le 1er août 2005. Le secrétariat comptait 258 employés, au 31 mars 2010.

L’OTICE est financée principalement par les contributions obligatoires des Etats-membres. Son budget s’établit à 44,6 M$ et 55,7 M€ (système de budget à double monnaie depuis 2005). La France contribue à hauteur de 6,3% au budget régulier de l’Organisation, et la contribution des 27 pays de l’UE représente 37% du montant total de celui-ci, ce qui en fait le premier contributeur.

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