Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)

Historique

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C’est en 1929, suite à la convention internationale de l’opium de 1925, qu’est créé un organisme chargé de centraliser les informations concernant les drogues ; cet organisme s’appelle alors le conseil central permanent de l’opium. Il est secondé par un organisme de surveillance indépendant. Peu après la convention de 1961, ces deux entités fusionnent pour former l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).

Rôle

L’OICS est un organe indépendant de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Il veille à la bonne application des restrictions liées aux stupéfiants et aux psychotropes. Il édite un rapport annuel sur la production mais aussi la consommation mondiale de drogue. Il propose les précurseurs à réglementer.
Son rôle est considéré comme « quasi-juridique » du fait que son avis peut conduire à des sanctions à l’égard des pays ne respectant pas ses conventions. En somme, il est chargé de contrôler le respect des conventions (1961, 1971 et 1988) de l’ONU réglementant les stupéfiants et leurs précurseurs.

Mission

L’OICS est notamment chargé de la disponibilité des produits réglementés par les différentes conventions pour des usages à des fins médicales et scientifiques. Il émet des avis sur les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues, afin de déterminer s’il faut ou non les lister dans les conventions en place.
L’OICS publie un rapport annuel devant rendre compte de son activité et de la situation mondiale en termes de drogue. C’est la raison pour laquelle, l’Organisation encourage les Etats à renforcer leur législation.
L’OICS demande des justifications en cas de violation apparente des conventions aux gouvernements signataires qui n’en appliquent pas entièrement les dispositions. S’il constate que les mesures nécessaires n’ont pas été adoptées, il peut porter le problème à l’attention de la Commission des stupéfiants (CDS) et du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Même si l’OICS privilégie le dialogue avec les gouvernements signataires, en dernier recours, l’OICS peut recommander aux signataires des conventions de cesser les imports-exports de produits psychotropes en provenance du pays incriminé.

Composition

L’OICS est composée de treize membres élus par l’ECOSOC. Ces membres siègent à titre personnel et non en qualité de représentant de leur pays. Trois membres sont élus à partir d’une liste présentée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) désignant des personnes ayant une expérience significative en médecine, en pharmacologie ou en pharmacie. Les dix autres membres sont élus à partir d’une liste de personnes désignées par les gouvernements.

La France et l’OICS

La France soutient fortement les activités de l’OICS. Elle est représentée parmi les 13 membres par un magistrat élu par l’ECOSOC.

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Dernière modification : 26/02/2015

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