Régime de non-prolifération

Historique

Le discours du président Eisenhower "L’atome au service de la paix" ("Atoms for peace"), prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en décembre 1953, a constitué un des premiers jalons du régime de non-prolifération nucléaire.

Depuis le début de l’ère nucléaire et l’emploi de la bombe atomique à Hiroshima et à Nagasaki en 1945, la communauté internationale avait fait le constat que la mise au point, par les Etats, de capacités nucléaires civiles les mettait en mesure d’utiliser les matières nucléaires et les technologies associées pour la production d’armes. Cependant, toutes les tentatives déployées avant 1953 pour créer un système international permettant aux Etats d’accéder aux technologies nucléaires, dans le cadre de garanties appropriées de non-prolifération, avaient conduit à des impasses face aux profondes divergences politiques entre les grandes puissances.

Les négociations entamées en 1954, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU), se concrétisent en 1957 avec la création de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), basée à Vienne en Autriche, et l’entrée en vigueur de son Statut. Cette nouvelle Agence est une organisation autonome de l’ONU et son statut lui confère deux missions principales : promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et veiller à ce que cette technologie ne puisse servir à des fins militaires en vue de produire une arme nucléaire.

Enjeux

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs représente une menace pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées.

La lutte contre la prolifération nucléaire passe par trois grands axes :

  1. La réponse aux crises de prolifération , notamment en République islamique d’Iran et en République populaire démocratique de Corée ;
  2. Le renforcement du régime de non-prolifération . Pour ce faire, il s’agit en priorité d’appuyer les efforts de l’AIEA pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible. Le régime mondial de non-prolifération nucléaire est un effort principalement fondé sur le Traité de Non-Prolifération (TNP) et sa mise en œuvre s’effectue au travers des garanties de l’AIEA. Il est issu d’un long processus historique et continu de négociations, qui a permis sa genèse, son application effective et son renforcement en fonction des crises de prolifération auxquelles ce régime a dû faire face. Il est complété à l’échelle internationale par des régimes spécifiques de contrôles aux exportations de biens et de technologies nucléaires, comme le comité Zangger et le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG).
  3. Le renforcement des efforts concrets de prévention et d’entrave de la prolifération . Il s’agit de mieux contrôler les exportations, de contrôler l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. |

Traité de non-prolifération (TNP)

Il faudra attendre encore quelques dix années de négociations pour que le Traité de non-prolifération (TNP) soit ouvert à la signature à Moscou, à Washington et à Londres, le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970 après la ratification des trois Etats dépositaires et de 40 Etats signataires.

Selon ce traité, les Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN - Etats ayant fait exploser une arme nucléaire au 1er janvier 1967) ne doivent en aucune façon assister ou encourager un Etat non doté à acquérir l’arme nucléaire (article I). Les Etats ainsi définis par le TNP sont au nombre de cinq (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine). Le 2 août 1992, la France est le dernier des cinq EDAN à rejoindre le traité dont elle avait déclaré qu’elle en respecterait les dispositions dès 1968.

Tous les autres Etats s’engagent, en devenant partie au TNP, à ne pas acquérir d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs (article II). Ils acceptent également de conclure avec l’AIEA un accord de garanties généralisées qui prévoit l’application de contrôles effectifs sur toutes leurs activités nucléaires pacifiques (article III). Vingt-cinq ans après son entrée en vigueur, le TNP a été prorogé pour une durée illimitée à New-York le 11 mai 1995.

Au 1er novembre 2013, le TNP compte 190 Etats parties, y compris la République populaire démocratique de Corée. Trois Etats n’ont pas, à ce jour, signé le TNP. Il s’agit de l’Inde, d’Israël et du Pakistan.

Avec le TNP, l’AIEA dispose d’un instrument légal contraignant qui lui permet d’exercer son contrôle au travers des accords de garanties.
Le système "des garanties de l’AIEA" (traduction du mot safeguards en anglais) est un régime de mesures de contrôle grâce auquel les inspecteurs de l’Agence vérifient l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations faites par les Etats membres à propos de leurs matières et installations nucléaires et des activités qui y sont liées.

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Dernière modification : 29/10/2014

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