L’efficacité de la lutte contre la piraterie dans l’Océan Indien dépend de l’existence de juridictions efficaces et impartiales dans la région. Les suspects arrêtés dans le cadre des opérations militaires doivent pouvoir être traduits devant la justice et bénéficier d’un procès équitable.
En 2009, l’ONUDC, avec l’aide financière l’Union européenne, a donc mis sur pied un programme (dénommé UNODC Counter-Piracy Programme) visant :
1) à renforcer les capacités juridictionnelles des Etats concernés (Kenya, Seychelles, Somalie)
2) à s’assurer que le jugement et l’emprisonnement des suspects répondent aux normes du droit international.
La conduite de ce programme est confiée à l’office régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’est, situé à Nairobi. L’organisation onusienne agit en vertu de la résolution 1897 du Conseil de sécurité, qui l’autorise à fournir une assistance technique aux principaux Etats concernés (Kenya, Seychelles et Somalie). Elle travaille en liens étroits avec les responsables des opérations militaires maritimes, la communauté des donateurs et les différentes autorités responsables de la justice pénale.
1) Le contenu du programme
A travers ce programme, l’ONUDC poursuit trois objectifs :
1. des procès justes et suivis d’effet pour les suspects d’actes de piraterie ; et l’emprisonnement des condamnés dans des centres régionaux (Kenya, Seychelles).
2. des conditions de détention sûres et humaines en Somalie
3. des jugements équitables et suivis d’effets en Somalie.
L’assistance offerte par ONUDC porte sur :
· La révision des législations afin d’incriminer les actes de piraterie,
· Le soutien aux personnels de police, aux gardes-côtes et aux magistrats,
· La fourniture de moyens de communication et de transport,
· La formation des procureurs, des policiers, des officiers de marine et des cadres pénitentiaires,
· Le développement de la coopération régionale,
· La rénovation des prisons.
L’aide apportée par l’ONUDC vise au renforcement des infrastructures judiciaires des pays d’Afrique de l’Est dans leur ensemble et bénéficiera donc à tous les citoyens.
2) Le financement du programme
Le financement de ce programme est assuré par un fonds fiduciaire multi-donneurs dont l’ONUDC est le gestionnaire.
Le total des sommes reçues en juillet 2010 s’élève à 1,9 millions de dollars.
L’allocation de ces sommes aux Etats partenaires est soumise au respect des règles fixées par les Nations-Unies. Avec l’Union européenne et les Etats-Unis, l’Allemagne et la France représentent les premiers contributeurs. La France, qui est fortement engagée dans le combat contre la piraterie mené dans le Golfe d’Aden, a versé une contribution de 160 000 dollars en 2009 à l’ONUDC.
3) Les projets conduits
Après un an de mise en œuvre du programme anti-piraterie, l’ONUDC, en partenariat avec le Kenya, les Seychelles, l’île Maurice, la Tanzanie et la Somalie, peut justifier de nombreuses réalisations :
Le cadre juridique au Kenya, aux Seychelles, à l’île Maurice et en Tanzanie a été révisé afin de permettre la poursuite en justice d’auteurs d’actes de piraterie.
Une aide matérielle a été apportée aux procureurs et une formation sur les organisations militaires et le droit de la mer leur a été dispensée.
Un aide a été apportée aux polices kenyane et seychelloise sous la forme de soutien logistique, d’introduction de bonnes pratiques, d’aide au recueil des preuves et témoignages. Des locaux scellés pour sécuriser les documents de justice sont en cours d’installation dans ces pays.
Les équipements que possèdent les tribunaux ont été améliorés et renouvelés. De nouveaux services tels que l’accès aux textes juridiques en ligne, la présence d’interprètes et de personnels de sécurité sont proposés aux magistrats. Les cas de personnes en détention préventive ont été ré-étudiés.
Les prisons sont en cours de rénovation aux Seychelles et au Kenya. La remise en l’état du tribunal et de la prison de Shimo La Tewa près de Mombasa au Kenya, achevée en juin 2010, fait figure de modèle. Les conditions d’emprisonnement ont été améliorées : réduction de la surpopulation, aménagement des cellules (eau courante, sanitaires, matelas, couvertures), création de services médicaux accessibles aux détenus.
Pour en savoir plus, consultez le livret explicatif du programme anti-piraterie :
PDF - 784.4 ko ONUDC Counter-piracy brochure
et rendez-vous sur le site de l’ONUDC .
