MENACES TRANSVERSALES
Les menaces transversales à la paix et à la sécurité internationales La criminalité transnationale organisée et le trafic de stupéfiants font partie des menaces transversales. Ces menaces ont des conséquences sur les sociétés, les économies, sur le développement, le bien-être et la santé des populations. Les activités de la criminalité organisée (trafic de stupéfiants, de migrants, traite des êtres humains, blanchiment d’argent, corruption…) peuvent être étroitement liées et sont le fait de réseaux qui ignorent les frontières. En outre, les menaces transversales contribuent à la déstabilisation de régions entières et entravent les efforts de la communauté internationale en matière de reconstruction post-conflit et de consolidation de la paix dans les zones fragilisées.
Cadre conventionnel La communauté internationale a adopté plusieurs conventions dans le cadre d’une démarche globale visant à contrer les menaces transnationales :
• La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ; • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes ; • La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 ; • La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 ; • La Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.
Cependant, ces dix dernières années, les avancées de la technologie et l’ouverture des frontières et des marchés ont créé de nouveaux débouchés pour les groupes criminels. La criminalité organisée a noué des liens étroits avec le trafic de drogue, la corruption et le terrorisme.
La question spécifique de la drogue
Les menaces posées par le trafic de drogue sont observées à trois niveaux, comme l’a rappelé le représentant permanent de la France dans sa déclaration au Conseil de sécurité du 8 décembre 2009 Par son caractère transnational, le trafic de drogue contribue à la déstabilisation de régions entières. La communauté internationale a réagi en mettant en place des initiatives régionales de lutte contre le trafic de drogue, à l’image du Pacte de Paris de mai 2003 consacré aux routes de la drogue d’Asie centrale en Europe.
A) Lutte contre la drogue
La drogue est un fléau mondial, qui exige une mobilisation totale de la communauté internationale, via une approche globale incluant les aspects de prévention (éducation, soins de santé, traitements, réinsertion, aide au développement) et de répression (lutte contre les productions illicites, les trafics et la consommation). Sur la scène internationale, notre position se fonde sur une approche équilibrée visant à la fois à réduire la production et la consommation, dans le respect de trois principes. La co-responsabilité, qui établit la responsabilité partagée des pays producteurs et consommateurs dans le développement du fléau de la drogue. La plupart des pays producteurs sont devenus aussi consommateurs, et certains pays consommateurs sont devenus producteurs (cannabis, drogues de synthèse). Ce principe a été consacré par la communauté internationale lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations-unies sur les drogues (SEAGNU, New York, 8-10 juin 1998). La solidarité, corollaire du principe de co-responsabilité ; il s’agit du partage des moyens mis en œuvre dans la lutte contre la drogue (notamment par le biais de projets de développement alternatif). Le respect des droits de l’homme : la lutte contre la drogue ne doit pas se faire au détriment des droits de l’homme. La prévention et le développement ne peuvent porter leurs fruits que s’ils respectent les dimensions culturelles et sociales.
L’approche multilatérale L’action de la France favorise les approches multilatérales dans tous les forums adaptés, au premier rang desquels l’Organisation des Nations Unies. La France intervient notamment via la Commission des Stupéfiants, organe interétatique dépendant du Conseil Economique et Social des Nations Unies, et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), organe spécialisé des Nations Unies. Ce dernier élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants et procède à des évaluations régulières de la menace posée par la culture et les trafics de stupéfiants dans le monde, dans l’objectif de mettre en place des programmes d’aide (en matière de prévention, de mise à niveau des législations, ou de cultures de substitution), voire d’éventuelles sanctions. Nous collaborons également avec l’Organe International pour le contrôle des stupéfiants (OICS), créé par les conventions des Nations unies pour le contrôle des stupéfiants afin de veiller à l’application de leurs dispositions par les Etats parties. Par ses activités normatives et statistiques, l’OICS contribue au contrôle de la culture, de la production, de la fabrication et de l’utilisation des drogues et suit le commerce légal des drogues. A l’initiative de la France, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 11 juillet 2008 la résolution 1817 sur la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques utilisés pour la transformation en héroïne de l’opium. Lors de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan du 12 juin 2008, le Président de la République a souligné l’importance de cette résolution, co-parrainée par l’Afghanistan, les Etats-Unis, la Russie et les membres européens du Conseil de Sécurité (Royaume Uni, Italie, Belgique, Croatie). Ce texte marque la première instance par laquelle le Conseil de Sécurité se saisit de la question de la lutte contre le trafic des stupéfiants et reconnaît que celui-ci constitue une menace à la paix et à la stabilité mondiales.
Les moyens d’action de la France Les moyens de la France dans le domaine de la lutte contre la drogue sont coordonnés par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), rattachée au Premier Ministre. La MILDT a pour vocation privilégiée la coordination de la politique de lutte contre la toxicomanie au plan national ; elle participe également à l’élaboration de la position française dans les instances internationales. Il s’agit d’une structure légère, composée de fonctionnaires mis à disposition par les administrations concernées (Affaires Etrangères, avec la présence d’un conseiller diplomatique, Intérieur, Douanes, Justice, Affaires Sociales, Education Nationale). La MILDT dispose d’une dotation autonome pour appuyer les actions menées par les différents ministères et mener des opérations propres dans des domaines transversaux : soutien à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (l’OFDT est le représentant français du réseau européen REITOX dont la coordination est confiée à l’OEDT, agence européenne indépendante en charge de la drogue et de la toxicomanie), mais aussi soutien au Service national d’aide téléphonique Drogue Info-Services, dotation au Centre de formation anti-drogue en Martinique. La MILDT a élaboré avec les ministères intéressés le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011, adopté le 8 juillet 2008. . Avec la MILDT, le Ministère des Affaires étrangères coordonne la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la drogue, notamment dans les enceintes multilatérales. A travers sa Direction Générale de la Coopération internationale au Développement, le Ministère gère de nombreux projets en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, dans le cadre de sa coopération bilatérale. Plusieurs administrations sont concernées par notre action extérieure dans ce domaine. Le Ministère de la Justice, est un acteur important de notre action internationale, grâce notamment à son réseau de magistrats de liaison. Au-delà du traitement opérationnel de l’entraide répressive (facilitation de l’exécution des commissions rogatoires, échanges d’information), ces magistrats sont des observateurs privilégiés de l’évolution des préoccupations des politiques pénales sur la drogue dans les pays d’accueil. Au Ministère de l’Intérieur, l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) est au centre du dispositif national de lutte anti-drogue. Il est chargé de la coordination de l’ensemble des administrations françaises participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants (police, gendarmerie, douane). Il centralise également les renseignements des organes étrangers de coopération institutionnelle, tels Europol et Interpol et dispose d’officiers de liaison dans de nombreux pays. Au Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,, la direction générale des douanes (DGDDI) assure une part importante des saisies de stupéfiants, la structure chargée du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) reçoit et traite les déclarations de soupçons d’infractions relatives au blanchiment émanant des intermédiaires financiers, la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), associe des fonctionnaires de police, des douanes et de l’industrie pour le suivi et la mise en œuvre de la réglementation sur les précurseurs telle qu’elle résulte des textes communautaires et internationaux. La Marine nationale intervient soit dans les eaux nationales françaises, soit dans les eaux internationales en vertu de l’article 17 de la Convention de Vienne du 19 décembre 1988 (possibilité d’arraisonnement des navires en haute mer et de renonciation de compétence juridictionnelle par l’Etat de pavillon). Un de ses champs d’action privilégiés est la zone Antilles-Guyane compte tenu du trafic de stupéfiants empruntant l’arc Caraïbe, mais de nombreuses saisies sont également faites au large des côtes ouest-africaines ou en Méditerranée. Ces diverses administrations œuvrent au sein du centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD) sis à Fort de France, qui dispense ses enseignements aux pays de la zone. Corruption
Le blanchiment d’argent consiste à retraiter des capitaux d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Par sa nature même, le blanchiment des capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Le montant des sommes blanchies par le système financier international a été évalué dans les années 90 entre 2% et 5% du PIB mondial. Dispositif national de lutte contre la corruption et le blanchiment Le dispositif anti-blanchiment français repose sur la loi du 12 juillet 1990, complétée en 1993, 1996, 1998, 2001 et 2008 pour faire face aux évolutions internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et, plus récemment, de financement du terrorisme. Il repose sur : - un délit général de blanchiment du produit des crimes et délits, prévu par dans le code pénal, (art. 324-1) ; - une obligation de vigilance des organismes et professions assujettis , dont les déclarations de soupçons sur les opérations qu’ils jugent suspectes sont recueillies et analysées par une cellule de renseignement financier (Tracfin). Lorsque, au terme de ses investigations, le service est parvenu à transformer le soupçon initial en présomption de blanchiment, il porte alors les faits correspondants à la connaissance du procureur de la République territorialement compétent ; L’utilisation de ce dispositif à la lutte contre le financement du terrorisme : les actes terroristes étant assimilés à des activités criminelles organisées, les sommes et opérations financières qui pourraient être liées à des actes de terrorisme sont entrées de facto dans le champ des déclarations de soupçon ; Une coopération internationale afin de mieux répondre au caractère transnational du phénomène. Ces échanges d’informations s’effectuent dans le respect des recommandations du GAFI, des meilleures pratiques édictées par le groupe Egmont et des accords bilatéraux signés avec ses homologues.
B) La lutte contre la corruption
La corruption touche tous les pays, qu’ils soient développés ou non. Elle constitue un frein au développement et les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences. Selon une étude de la Banque Mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s’élèverait ainsi à 1000 milliards de dollars, ce qui représente 9% du commerce mondial. La Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument international contre la corruption ouvert à tous les Etats, est entrée en vigueur en 2005. Lors du sommet de Gleneagles en juillet 2005, la France était le 29ème Etat, et le seul du G8, à l’avoir ratifié. Deux ans plus tard, 93 autres Etats avaient adhéré à cette convention, dont le Royaume-Uni, la Russie, les Etats-Unis et la Chine. Les Etats parties à cet instrument doivent incriminer et sanctionner pénalement la corruption active d’agents publics nationaux, internationaux et étrangers (l’incrimination de la corruption passive d’agents publics étrangers est facultative). Cette convention organise également la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l’extradition de personnes convaincues de corruption. L’objectif de ces réunions est notamment d’établir les modalités de mise en œuvre et de suivi de cette convention. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE a été adoptée par les 30 membres de cette organisation, rejoints par six autres pays. Elle est entrée en vigueur, en France, le 29 septembre 2000.
C) Terrorisme
Une menace bien réelle…
La France et ses intérêts ont été la cible d’un terrorisme international lié à la situation au Proche et Moyen-Orient dans les années 80, du Groupe Islamique Armée (GIA) en Algérie dans les années 90 et, depuis les attentats de 2001 aux Etats Unis et la lutte antiterroriste engagée, de réseaux jihadistes internationalistes proches ou s’inspirant de la mouvance al-Qaïda (attentat contre un bus de la DCN à Karachi et opération contre le supertanker Limbourg au large d’Aden en 2002, assassinats et enlèvements de ressortissants français - touristes, expatriés et militaires - en Arabie saoudite, en Mauritanie, au Mali, en Algérie et en Afghanistan en 2007, 2008 et 2009).
En réponse, un dispositif national éprouvé de lutte contre le terrorisme…
A chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ce dispositif efficace et respectueux de l’Etat de droit fait l’objet d’un large consensus car la réalité de la menace n’est plus contestée. Le système français repose sur un traitement spécifique des affaires de terrorisme tout en évitant un régime d’exception.
… complété par une étroite coopération internationale
bilatérale avec les échanges indispensables entre services de renseignement, un important dispositif de coopération technique et des dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires. - européenne : • création en 2005 d’un centre de situation (le SITCEN) en charge de l’élaboration d’une analyse commune de la menace, • travaux au sein des trois groupes de travail chargé du suivi de la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE : COTER(qui a vocation à traiter des questions de terrorisme en dehors des frontières de l’UE, notamment via la tenue de dialogues bilatéraux avec nos principaux partenaires, et des questions d’assistance technique aux pays tiers) , le TWG (questions spécifiques à la sécurité intérieure de l’Union)et le groupe chargé du suivi de la liste antiterroriste européenne, • Existence depuis mars 2004, au lendemain des attentats de Madrid, d’un coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, chargé de coordonner les activités menées au sein de l’UE dans le domaine de la lutte antiterroriste ; • améliorations apportées à la coopération policière et judiciaire au sein du pilier « justice et Affaires intérieures de l’Union européenne et des agences Europol et Eurojust, • actions d’assistance technique au profit de pays tiers engagées par la Commission ou au titre de la PESC. multilatérale : 1. au sein des Nations unies qui jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme, notamment par le biais de : • la mise en œuvre de la stratégie mondiale anti-terroriste adoptée en septembre 2006, • différentes conventions sectorielles spécifiques développés au cours des années pour répondre aux nouvelles menaces, • l’action du comité contre le terrorisme et de sa direction exécutive • l’action du comité 1267 2. dans le cadre du G8, qui lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le cadre du Groupe de Lyon/Rome. Le Groupe d’Action Contre le Terrorisme (GACT), créé au Sommet d’Evian en 2003 à l’initiative de la Présidence française du G8, permet une meilleure coordination de l’assistance aux pays tiers en termes de renforcement des capacités à lutter contre le terrorisme. Outre les pays du G8, le GACT comprend l’Australie, l’Espagne, la Suisse, la Commission, l’ONUDC et la Direction exécutive du Comité du contre-terrorisme de l’ONU.
