La conférence Paris Climat 2015 (COP21/CMP11)

La France présidera la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21). C’est une échéance cruciale, puisqu’elle a pour ambition d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Pour ce faire, la France agira au plan international afin de faciliter la recherche d’un consensus, ainsi qu’au sein de l’Union européenne qui occupe une place clé dans les négociations sur le climat : l’Union européenne, première puissance économique mondiale, doit continuer à se donner les moyens d’entraîner la plupart des pays de la planète dans la relève du défi climatique.

Historique des négociations sur le climat

La conférence de Rio (1992)

La Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît l’existence du changement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre celui-ci et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial. Universelle, elle est aujourd’hui ratifiée par 194 pays et la Communauté européenne.

Le Protocole de Kyoto (1997)

Pour la première fois, 37 pays développés et en transition s’engagent sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale des émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. 193 pays ont depuis ratifié le protocole, qui entré en vigueur en 2005. Les Etats-Unis, seul pays à ne pas avoir depuis ratifié le Protocole, n’est donc pas soumis à des objectifs de réduction pour la première période d’engagement du Protocole qui expirera fin 2012.

Accords de Bonn et de Marrakech (2001)

Si dans le Protocole de Kyoto les objectifs de réduction à atteindre sont clairs (-5,2%) , les moyens pour y parvenir le sont moins : les accords de Bonn et Marrakech en définissent les règles en précisant les questions liées aux obligations des pays développés (fixation et principes) et en consacrant également une large part aux aides à apporter aux pays en développement. Ils ouvrent la voix au processus de ratification du Protocole par les pays, en vue de son entrée en vigueur.

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (2005)

Puisque 55 pays ont ratifié le traité et que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, l’entrée en vigueur du Protocole est effective et signifie qu’à partir du 16 février 2005 :

  1. 30 pays industrialisés sont légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
  2. Le marché international du commerce de carbone devient une réalité légale et pratique.
  3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passera d’une phase de mise œuvre précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le développement durable.
  4. Le Fond d’adaptation du Protocole, établi en 2001 assiste les pays en développement à faire face aux effets négatifs des changements climatiques.

Le Plan d’action de Bali (2007)

Le Plan d’action de Bali constitue la principale décision de la conférence de Bali qui a ouvert officiellement les négociations post 2012, en vue de l’adoption d’un nouvel accord international d’ici fin 2009 pour donner une suite à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les Parties ont décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation. Ils sont au nombre de 5 :

  1. Mise en place d’une « vision partagée sur la coopération à long terme » permettant d’atteindre l’objectif ultime de la Convention ;
  2. Modalités relatives à la réduction des émissions des pays développés et des pays en développement (vérification, rôle de la foret, approches sectorielles…) ;
  3. Adaptation aux impacts du changement climatique ;
  4. Technologie ;
  5. Financement.

Accord de Copenhague (2009)

L’accord de Copenhague est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies.

Texte de 3 pages entériné par les leaders mondiaux, il a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant dans un format aussi élargi et à un tel niveau de représentation, notamment la limitation du réchauffement climatique à 2° C et un effort financier inédit de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, porté à 100 milliards de dollars par an en 2020.

Accords de Cancun (2010)

Les accords de Cancún consolident dans le système onusien les éléments esquissés par l’Accord de Copenhague et permettent la poursuite des discussions pour se diriger à terme vers un accord juridiquement contraignant. Ils actent que :

  • La hausse de la température mondiale doit être maintenue en dessous de 2 degrés Celsius
  • Les engagements de réduction des pays désormais inscrits dans des textes onusiens doivent être intensifiés pour respecter le plafond de 2°.
  • Un processus sera lancé pour renforcer la transparence des actions entreprises
  • Le financement des 100 milliards de dollars US par an d’ici à 2020 par les pays industrialisés et lancement d’un Fonds vert pour le climat.
  • Le renforcement de l’action pour l’adaptation.
  • Un mécanisme « REDD + » est lancé pour réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.
  • Le renforcement de développement et du transfert des technologies des pays riches vers les pays en développement
  • La révision de l’objectif de 2° C en 2015 pour vérifier sa pertinence et envisager de le ramener à 1.5° C.

Accords de Durban (2011)

La conférence de Durban a constitué une conférence d’étape importante en décidant du lancement d’un processus (« Plate-forme de Durban ») devant mener à l’adoption d’un accord universel en 2015. Elle a également convenu qu’il y aurait une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, rendu opérationnel le Fonds vert pour le climat et approuvé une série de mesures qui s’appuient sur les progrès réalisés lors de la conférence de l’année précédente à Cancun. Ces engagements sur l’avenir ont été possibles grâce à la stratégie et l’opiniâtreté des Etats membres de l’Union européenne : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban.

Le paquet de décisions de Durban comprend les principaux éléments suivants :

  • Lancement d’un processus chargé de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les Parties à la Convention Climat de l’ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020.
  • Lancement d’ un plan de travail pour identifier des options pour combler le « fossé d’ambition » entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour 2020 et l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 ° C.
  • Une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er Janvier 2013, les mécanismes de flexibilité pouvant encore être utilisés jusqu’à 2018.
  • Lancement effectif du Fonds vert
  • Publication tous les 2 ans des inventaires d’émissions des pays en développement
  • Lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme

La COP18 à Doha (2012)

Si l’’accord de Durban obtenu en décembre 2011 a levé un verrou majeur pour construire un accord global pour le climat, tous les pays ayant accepté de s’inscrire dans un accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre à adopter en 2015, la mise en place de ce futur accord nécessite depuis de nombreux travaux. La France et l’Union européenne ont continué à s’investir pleinement à Doha et à être forces de propositions afin de mettre en place un cadre ambitieux post 2020, mais également veiller à renforcer le régime dès à présent. C’est pourquoi entre autre une seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto a été adoptée à Doha, fin 2012. De plus la France s’est portée candidate pour accueillir la fameuse conférence de 2015.

Les avancées indispensables enregistrées à Doha :

  • Les amendements adoptés à Doha prévoient la poursuite du Protocole de Kyoto pour une seconde période d’engagement. Cette période durera 8 ans de 2013 à 2020. Les Parties sont invitées à revoir à la hausse leurs engagements de réduction d’émissions dès 2014.
  • Un programme de travail a été adopté afin de planifier les négociations d’ici à 2015. Des travaux ont d’ores et déjà été menés pour relever avant 2020 le niveau d’ambition, sans attendre le futur accord.
  • Les efforts en vue de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour financer la lutte contre les changements climatiques à l’horizon 2020 sont accentués.
  • Le besoin de renforcer la coopération et l’expertise pour comprendre et réduire les pertes et dommages causés par les impacts des changements climatiques a été reconnu. Les Parties ont été invitées à identifier des stratégies en ce sens.

La COP19 à Varsovie (2013)

Comme la France le souhaitait, la conférence de Varsovie (COP19) a balisé le chemin vers Lima (COP20, en 2014) et Paris (COP21, en 2015) et a décidé de l’accélération de la négociation d’un nouvel accord universel sur le climat d’ici décembre 2015 : chaque pays doit en effet désormais préparer, dans un cadre domestique, sa propre contribution au futur accord, et la transmettre aussitôt que possible avant la conférence de Paris, dès le début de l’année 2015 pour les pays qui seront prêts. Cet exercice permettra de faciliter la compréhension des propositions bien avant la COP21 et agir en conséquence pour qu’un accord à la hauteur du défi puisse être adopté à Paris.

Un programme de travail sur les actions immédiates (« ambition pré-2020 »), associant notamment les villes et les régions, a été également décidé à Varsovie.

Par ailleurs, Varsovie a vu des avancées nécessaires dans la mise en œuvre des accords antérieurs :

  • L’objectif de 100 millions de dollars pour la recapitalisation du fonds d’adaptation pour les pays en développement a été atteint, avec notamment une contribution de la France à hauteur de 5 millions d’euros.
  • Un programme de travail sur le financement à long terme a été établi : il conforte l’engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le climat en 2020, venant de sources publiques et privées. La voie est désormais ouverte à la première capitalisation du Fonds vert pour le climat.
  • Une décision importante prévoit le lancement rapide du « Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et les dommages », une structure de coordination d’acteurs (acteurs sous la Convention et en dehors de la Convention) pour renforcer les capacités et mobiliser l’assistance aux pays, en particulier pour se préparer face aux conséquences à long terme des changements climatiques.
  • Un système d’analyses et de revues internationales des actions des pays en développement (« ICA »), qui constituait la clé de voûte des accords de Copenhague et de Cancún, a été rendu opérationnel.
  • Les règles pour les actions de réduction de la déforestation et de la dégradation forestière (« REDD+ ») ont également été approuvées, ainsi que des mesures supplémentaires pour renforcer l’action relative aux technologies utiles pour la maîtrise des émissions et pour l’adaptation au changement climatique (centre et réseau des technologies sur le climat).

Mais même si Varsovie constitue un socle, utile et nécessaire, pour construire le nouvel accord, la France reconnaît qu’il reste beaucoup à faire d’ici la COP21 à Paris en 2015. La France s’engage à faire le nécessaire pour la réussite des négociations au cours des deux prochaines années, et collaborera étroitement avec le Pérou, qui prendra le relais de la Pologne, à Lima, fin 2014, pour la COP20.

Paris Climat 2015

Le choix de la France

En septembre 2012, le Président de la République M. François Hollande a fait part de l’intention de la France d’accueillir en 2015 la 21e Conférence des Parties (COP21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 11ème session (CMP11) de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto. La France a été officiellement désignée lors de la Conférence des Parties de Varsovie (COP19) en novembre 2013.

Chaque année, la Conférence se déroule sur la base d’une rotation géographique dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’Organisation des Nations Unies : Asie-Pacifique, Europe de l’Est, Amérique Latine-Caraïbes, Europe de l’Ouest élargie (WEOG) et Afrique. Le choix du pays hôte se fait en interne au groupe. La Pologne a été choisie comme pays-hôte pour 2013, le Vénézuela pour la réunion préparatoire de 2014, et enfin le Pérou pour la Conférence proprement dite fin 2014 à Lima.

Conformément au règlement interne de la CCNUCC qui prévoit une rotation annuelle par groupe régional des Nations-Unies, l’accueil du sommet de 2015 revient à un pays d’Europe de l’Ouest. La candidature de la France a été endossée par son groupe régional à l’ONU, le WEOG, le 12 avril 2013, ce qui a ouvert la voie à une désignation officielle de la France lors de la COP de Varsovie en novembre 2013.

La France a engagé sa transition écologique et énergétique avec pour objectif de réduire sensiblement ses émissions de carbone. Ses émissions de gaz à effet de serre par habitant sont déjà parmi les plus faibles des pays développés. Elle travaille étroitement par ailleurs avec les pays en développement, par le biais de son aide au développement, pour favoriser des transitions vers des économies sobres en carbone. Au sein de l’Union européenne, la France défend une position ambitieuse, axée sur un objectif de -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de -60% en 2040 (par rapport à 1990), pour que l’Union européenne maintienne une approche ambitieuse et exemplaire.

Forte de cette expérience et de cette ambition, la France a été désignée pour accueillir la COP21 en 2015. La France placera cette conférence sous le signe de l’exemplarité environnementale, et mettra en œuvre un programme d’action permettant de réduire au maximum l’impact de la réunion sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

La France a choisi de l’organiser à Paris, sur le site Paris-le Bourget qui présente sur le plan logistique la meilleure capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi la société civile et les médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence.

Les enjeux de la conférence

Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre - pays développés comme pays en développement - soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat.

La France souhaite un accord applicable à tous, suffisamment ambitieux pour permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique contraignante.

Ainsi pour les 3 ministres français impliqués dans l’organisation et la présidence de cette conférence (M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Mme Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Mme Annick Girardin, secrétaire d’Etat chargée du Développement et de la Francophonie) Paris Climat 2015 doit viser à la prise de décision. Il faut à la fois agir « offensif, collectif et positif ». Pour ce faire, la future présidence française travaille en étroite coordination avec les 2 autres présidences en cours et à venir, à savoir celles de la Pologne et du Pérou, afin de former une véritable troïka pour donner une impulsion politique à la négociation. L’accord de 2015 devra être applicable à tous, contraignant, visant à contenir le réchauffement à 2°C, mais en adoptant le principe de différenciation. Ils reconnaissent que "toute une série d’étapes" devront encore être franchies avant de "parvenir à un accord universel et contraignant" fin 2015. De plus même le meilleur accord possible en 2015 devra être complété pour pouvoir entrer en vigueur en 2020 comme prévu.

Avec cette conférence, la volonté française est de passer d’un partage du fardeau à un partage des solutions : la France travaille à un Agenda des solutions afin de porter en amont de la conférence un discours plus positif. L’accord devra en effet mettre en œuvre un changement de paradigme, prenant en compte le défi climatique non comme un nécessaire « partage du fardeau » des émissions, mais également comme une opportunité de créations d’emplois et de richesses, d’invention de nouveaux modes de production et de consommation.

Pour soutenir cet objectif, la France souhaite mettre en place un agenda des solutions, ou "agenda positif", qui puisse catalyser les initiatives cherchant à développer des solutions concrètes au dérèglement climatique.

L’engagement climatique français sur la scène internationale

La politique climat de la France

Afin de répondre aux alertes données par les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur la responsabilité humaine dans le changement climatique et à la nécessité de l’urgence à agir, la France accorde un soutien prioritaire aux politiques nationales sur le climat et aux deux instruments juridiques adoptés par la communauté internationale (la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto).

Ces dernières années, la France a fortement réduit ses émissions de gaz à effet de serre : ses émissions de 2011, pour la métropole et les départements d’Outre-mer, sont inférieures de 13% à celles de 1990, alors que sur la même période, le PIB a augmenté de près de 40%. Elle contribue ainsi à l’engagement pris par l’Union européenne et ses États membres au titre du protocole de Kyoto (- 8 % en 2008 - 2012 par rapport à 1990) et au titre du paquet énergie-climat (- 20 % en 2020 par rapport à 1990).

En phase avec les négociations internationales sur le climat en cours où les 195 parties à la Convention climat ont fixé une limitation du réchauffement en dessous de 2°C avec une clause de révision de cet objectif en 2013 - 2015, la France est convaincue que la réussite de cet objectif passe par une mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale. Elle souhaite, à terme, la signature d’un accord international ambitieux et juridiquement contraignant. Elle mène en parallèle de nombreuses actions politiques et économiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, que ce soit à l’échelle internationale, européenne, nationale ou locale. La lutte contre le changement climatique est une priorité transversale de sa politique de développement.

Les contributions françaises climat au titre de l’aide multilatérale

La France s’est engagée, depuis plusieurs années, à renforcer substantiellement son effort de solidarité dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, afin de promouvoir un modèle de développement durable.

Développement durable et lutte contre le changement climatique figurent parmi les cinq priorités sectorielles du programme d’aide internationale de la France en conformité avec ses engagements internationaux au titre des Objectifs du millénaire et des différents traités.
De même sur le plan multilatéral, la France renforce également ses efforts en participant, à hauteur de 215,5 M€ sur 2011-2014 (soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2007-2010), à la plus importante reconstitution du Fonds pour environnement mondial (FEM) depuis sa création. Le FEM assure le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention qui achemine les fonds aux pays en développement sous forme de dons ou de prêts. Le budget total du FEM (2011/2014) se chiffre à 4,2 milliards $ US, dont 1,2 milliard pour la diversité biologique, 1,35 milliard pour les changements climatiques, 420 millions pour les eaux internationales, 400 millions pour la dégradation des sols, 420 millions pour les produits chimiques et 210 millions pour les programmes institutionnels. Il gère entre autre les 3 nouveaux fonds créés la Convention et le Protocole. Ses versements la classent parmi les principaux donateurs.

Elle intervient également dans ce domaine au travers de sa participation financière dans les autres institutions multilatérales, qui toutes ont des volets "changements climatiques". Elle participe aussi à l’abondement du fonds pour les technologies propres à hauteur de 500 millions de dollars sur 2010-2012. Par ailleurs, la France est parmi les tout premiers contributeurs au budget de la Convention Climat. Pour assurer le succès du mécanisme pour un développement propre, elle a été le principal contributeur au budget du Conseil exécutif de ce mécanisme.

Elle a participé activement aux travaux du Comité transitoire pour la mise en œuvre du fonds vert pour le climat créé par les accords de Cancun.

L’initiative SE4ALL : une initiative originale pour fédérer les projets en faveur de l’accès à l’énergie durable pour tous.

S’agissant des entités présentes à Vienne, la Représentation permanente auprès des Nations Unies à Vienne travaille en étroite liaison avec SE4ALL, dont le directeur, représentant spécial du SGNU sur cette thématique, travaille à la définition d’un cadre général d’action et de projets en faveur de l’accès à l’énergie durable, de l’efficacité énergétique ainsi que du développement des énergies renouvelables.

La France à Vienne s’engage pour la COP21

Pour en savoir plus :

Dernière modification : 25/11/2015

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