La CNUDCI conclut sa 46^ème session à Vienne

Après trois semaines de travaux, la 46ème session annuelle de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) s’est achevée le 26 juillet à Vienne.

Au cours de cette session, la Commission a adopté quatre instruments juridiques majeurs, consacrés respectivement à la transparence dans les arbitrages investisseurs-États, aux sûretés réelles mobilières, à l’insolvabilité internationale et aux marchés publics.
Elle a également organisé ses travaux futurs en décidant de la création d’un groupe de travail sur les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) ainsi que d’un colloque sur le thème des partenariats public-privé (PPP).

La Commission, à travers les conclusions d’une table ronde d’experts consacrée à ce sujet, a par ailleurs souligné l’importance du rôle joué par la CNUDCI en matière de promotion de l’État de droit et de règlement pacifique des différends internationaux.

La prochaine session de la Commission de la CNUDCI aura lieu l’année prochaine à New York.