Iran : mise en œuvre de l’accord avec les E3/UE+3

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a validé, samedi 16 janvier, la mise en œuvre de l’accord dit « JCPOA » (Joint Comprehensive Plan of Action) entre les E3/EU+3 et l’Iran sur les activités nucléaires iraniennes. L’AIEA confirme ainsi avoir vérifié que l’Iran avait accompli les mesures prévues par l’accord du 14 juillet 2015, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre ce plan d’action commun.

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M. Amano Directeur général de l’AIEA signant son rapport le 16 janvier 2016 en présence de son adjoint pour les garanties, M. Varjoranta (photo : AIEA/Dan Calma).

En particulier, l’AIEA peut désormais conduire les mesures de vérification et de surveillance des activités nucléaires de l’Iran demandées par le Conseil de Sécurité des Nations unies et autorisées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
Le rapport du de M. Amano, Directeur général de l’AIEA, a été envoyé au Conseil de sécurité des Nations unies. Ceci représente une précondition cruciale à la levée des dites sanctions, et au soutien de la mise en œuvre de l’accord conformément à la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Ce samedi est « un jour important », selon Yukiya Amano, le directeur japonais de l’AIEA. A New York, le début de la mise en œuvre de l’accord a été salué par Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies, dans un communiqué daté du 16 janvier.

Conformément à l’accord signé entre les E3/EU+3 et l’Iran, signé le 14 juillet 2015 à Vienne, la validation donnée samedi par l’AIEA a permis notamment la levée des sanctions économiques et financières.

Dès la publication de ce rapport, le Ministre français des Affaires étrangères et du Développement international a salué la mise en œuvre du JCPOA. M. Fabius a notamment déclaré :

« Par sa position de fermeté constructive, la France a fortement contribué à la conclusion de cet accord ; elle sera vigilante dans son strict respect et sa mise en œuvre »

« C’est une étape importante pour la paix et la sécurité, ainsi que pour les efforts internationaux de lutte contre la prolifération nucléaire »

La France restera vigilante du strict respect des conditions de l’accord ainsi que de sa mise en œuvre. Le dispositif dit de « snap back » prévu par l’accord est toujours en vigueur, et permet durant dix ans le rétablissement rapide de sanctions en cas de manquement de l’Iran à ses obligations nucléaires.

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Dernière modification : 14/03/2016

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