Espace : clôture de la 52e session du Sous-comité juridique du CUPEEA

La 52e session du Sous-comité juridique (SCJ) du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) s’est achevée ce vendredi 19 avril 2013 après deux semaines de débats.

Cette session a permis au Sous-comité de progresser dans son travail sur plusieurs points d’importance, notamment en ce qui concerne les mécanismes juridiques favorisant la limitation des débris spatiaux, ou les législations nationales encadrant les activités dans l’espace. Sur ce dernier point, le Sous-comité s’est mis d’accord sur un texte de recommandations qui, une fois validé par la session plénière du CUPEEA, pourra faire l’objet d’une résolution ad hoc de l’Assemblée générale.

Cette année marquait également l’ouverture d’un nouveau point de l’ordre du jour consacré à l’examen des mécanismes internationaux de coopération pour l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. De nombreuses délégations ont apporté leur contribution à ce point, qui a notamment donné lieu à une présentation de la Station Spatiale Internationale (SSI).

L’ensemble des documents de cette session, ainsi que l’enregistrement des débats, sont présents ici

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Le président du Sous-comité juridique, le Nigérian Tare Charles Brisibe (au centre), entouré de membres du Bureau des Affaires Spatiales (BAS) le 19/04/2013

Dernière modification : 04/08/2015

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