Contrôle des exportations d’armes et d’équipements sensibles : réunion plénière de l’Arrangement de Wassenaar (Vienne, 2 et 3 décembre 2014)

Les pays participant à l’Arrangement de Wassenaar pour le contrôle des exportations d’armements classiques et de biens et technologies à double usage ont tenu leur réunion plénière annuelle les 2 et 3 décembre 2014 à Vienne. Ces 41 pays, des cinq continents, se concertent pour promouvoir la transparence et la responsabilité dans les transferts sensibles afin de contribuer à la sécurité et la stabilité régionales et internationales.

Ils se sont notamment accordés cette année sur de nouvelles modalités de contrôle à l’exportation de biens et technologies sensibles dans plusieurs catégories : équipements aéronautiques, navires, drones, machines-outils, appareils électroniques ou encore équipements liés aux télécommunications ou à la sécurité de l’information.
Les listes établies par l’Arrangement de Wassenaar constituent la base de la réglementation des contrôles à l’exportation pour tous les pays participants, mais aussi pour un grand nombre de pays tiers.

Les éventuelles contributions de coopération internationale liées à l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes ont également été identifiées comme nouveau domaine de vigilance pour le secrétariat de l’Arrangement de Wassenaar.

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Dernière modification : 20/01/2015

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