Comité Zangger

Historique

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Le comité Zangger est un régime multilatéral de contrôle des exportations constitué en 1971 par des États exportateurs et producteurs de biens et technologies nucléaires. La création de ce comité technique s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il porte le nom de son premier président, le suisse Claude Zangger.

Mission

L’objectif du Comité est de mettre en œuvre l’article III-2 du TNP :

« Tout État Partie au Traité s’engage à ne pas fournir :

a) de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou

b) d’équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l’utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à un État non doté d’armes nucléaires, quel qu’il soit, à des fins pacifiques, à moins que les dites matières brutes ou les dits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux garanties requises par le présent article. »

Concrètement, cet article impose aux Etats parties au TNP de ne pas exporter de biens ou technologies nucléaires vers des États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) et non signataires du TNP, à moins que ceux-ci n’aient conclu un accord de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie Atomique (AIEA). Cet article vise à prévenir le détournement de biens ou technologies nucléaires exportés à des fins militaires.

Si l’AIEA met en œuvre l’article III-1 (obligation pour l’Etat signataire du TNP de se soumettre aux garanties de l’AIEA), le Comité Zangger interprète l’article III-2 comme applicable aux États qui n’ont pas rejoint le TNP, et qui ne sont donc pas obligés de se soumettre au contrôle de l’Agence, mais qui veulent importer du matériel nucléaire.

Fonctionnement

Les Etats membres du Comité Zangger définissent en commun des règles pour l’exportation de biens et technologies nucléaires. Ces règles ne possèdent aucun caractère contraignant.

Le Comité Zangger comprend aujourd’hui 39 États-membres : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. La Commission européenne bénéficie du statut d’observateur.

Le Comité ne se focalisant que sur les États qui ne sont pas parties au TNP, les États producteurs et exportateurs de technologies nucléaires ont décidé en 1974 de créer le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), un nouveau régime multilatéral de contrôle des exportations couvrant les exportations nucléaires vers tous les États qu’ils soient ou non signataires du TNP.

Activités

Les listes de bases

Les produits et technologies soumis à un régime d’exportation spécifique vers les Etats non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) non-adhérents au TNP sont contenus dans deux listes périodiquement mises à jour appelées « Listes de base » (trigger lists) :

A) Le mémorandum concernant les matières brutes (uranium naturel ou appauvri, thorium) et les produits fissiles spéciaux (plutonium 239, uranium 233, uranium enrichi en isotopes 233 ou 235).

B) Le mémorandum concernant les équipements et matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l’utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux. Il vise les réacteurs, les usines et les équipements associés, qui sont répartis dans les catégories suivantes : réacteurs nucléaires, matières non nucléaires pour réacteurs, retraitement, fabrication de combustible, enrichissement de l’uranium, production d’eau lourde et conversion.

Les directives à l’exportation

Pour permettre l’exportation des articles listés, le Comité Zangger a établi trois directives qui doivent être remplies par l’Etat importateur :

  • Garantie d’utilisation civile : les articles transférés ne peuvent être détournés vers la fabrication d’armes ou de dispositifs nucléaires ;
  • Garantie de l’AIEA : les articles doivent être soumis à des garanties dans le cadre d’un accord avec l’AIEA ;
  • Pas de réexportation : les articles ne doivent pas être réexportés à un ENDAN non partie au Traité, à moins que l’État destinataire n’accepte de soumettre ces articles aux garanties de l’AIEA.

La France et le Comité Zangger

La France apporte son soutien aux Comité Zangger et applique des contrôles nationaux rigoureux. Pour en savoir plus sur le contrôle des exportations nucléaires en France.

Dernière modification : 04/08/2015

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