L’Arrangement de Wassenaar a pour objectif le contrôle de l’exportation des armes conventionnelles ainsi que des biens et technologies à double usage.
L’Arrangement de Wassenaar est composé de 40 Etats Parties.
Il est actif depuis 1996.
Son Secrétariat est situé à Vienne, où ont lieu ses réunions.
Son organe décisionnel, la Plénière, se retrouve une fois par an en décembre.
Le 7 décembre 2006 a été célébré le 10ème anniversaire de l’Arrangement de Wassenaar.
Toutes les décisions sont prises par consensus.
Pour davantage d’informations :
Rapport au Parlement sur les exportations d’armement 2005.
Document de référence sur la politique française d’exportation, ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d’armement en provenance de France ; il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons depuis 1995, et des synthèses par pays.
