Accord sur le nucléaire iranien : un an de mise en œuvre

Il y un an, le 16 janvier 2016, l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien entrait en application. L’AIEA a rendu compte de la mise en œuvre de l’accord par l’Iran dans quatre rapports. La France se félicite de la publication des documents de la Commission conjointe établie par cet accord qui en révèlent la précision et la robustesse, soulignent le rôle central de l’AIEA et placent sa mise en œuvre sous le regard de tous.

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L’accord conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre les E3+3 et l’Iran est entré en application il y a un an, le 16 janvier 2016.

Le 16 janvier 2016, l’AIEA constatait que l’Iran avait pris les mesures nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’accord : réduction des capacités d’enrichissement (5060 centrifugeuses de première génération, enrichissement limité à 3,67% et un seul site, celui de Natanz), limitation à 300kg des stocks d’uranium faiblement enrichis et transfert hors d’Iran des stocks d’uranium enrichis à moins de 5% et à moins de 20%, neutralisation de la cuve du réacteur à eau lourde d’Arak, limitation des stocks d’eau lourde à 130t et transfert hors d’Iran des quantités en excès, mise en œuvre du protocole additionnel à l’accord de garantie, du code modifié 3.1 et des mesures de transparence complémentaires.

Le premier anniversaire de la mise en œuvre de cet accord – connu sous le nom de Plan d’action global conjoint (PAGC/JCPOA) – a été précédé par la publication des documents agréés entre les E3+3 et l’Iran dans le cadre de la Commission conjointe établie en vertu de l’accord.

La France a fortement plaidé pour la publication de ces documents qui concourt à la mise en œuvre transparente de l’accord. Nécessaire, cette transparence permet à chacun, et en particulier aux Etats membres de l’AIEA, de constater le détail et les modalités de vérification des engagements iraniens au titre de l’accord de Vienne et de juger de leur respect par l’ensemble des parties.

Par sa position de fermeté constructive, la France a contribué de façon décisive à la conclusion de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien, qui constitue un outil robuste de non-prolifération. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité et de la Commission conjointe, la France demeure vigilante quant à son strict respect.

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Dernière modification : 02/03/2017

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