AIEA - Conseil des gouverneurs de l’AIEA (novembre 2014)

Le dernier Conseil des gouverneurs de l’AIEA de l’année s’est tenu à Vienne les 20 et 21 novembre 2014. Ouvert par un discours liminaire du Directeur Général, M. Yukiya Amano, le Conseil a principalement abordé les trois enjeux majeurs suivants :

  • Le rapport du Comité de l’Assistance et de la Coopération Technique, qui s’est tenu les 17 et 18 novembre derniers ;
  • L’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application des conventions de Vienne sur la responsabilité nucléaire ;
  • Plusieurs points concernant la vérification nucléaire et l’application des garanties.

Déclaration liminaire du Directeur Général

M. Yukiya Amano a effectué un panorama des tendances et problématiques actuelles, rappelant l’importance des activités de coopération technique et de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Il a également mis l’accent sur les actions engagées par le Secrétariat dans la lutte contre le virus Ebola en Afrique. Concernant la mise en œuvre de l’accord de garanties en Iran, le Directeur Général a à nouveau exhorté les autorités iraniennes à répondre aux inquiétudes sur un possible volet militaire de son programme nucléaire, jugeant que beaucoup restait encore à faire afin de résoudre toutes les questions en suspens.

Comité de l’Assistance et de la Coopération Technique

La Conseil des Gouverneurs a été saisi du rapport du Comité de l’Assistance et de la Coopération Techniques de l’AIEA (CACT), qui s’est tenu à Vienne les 17 et 18 novembre 2014.

Exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application des conventions de Vienne sur la responsabilité nucléaire

Le Conseil des Gouverneurs a établi de nouvelles limites maximales pour l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application des conventions de Vienne sur la responsabilité civile nucléaire. Les trois instruments juridiques sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires adoptés sous les auspices de l’AIEA sont concernés, à savoir la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (Convention de Vienne de 1963), le Protocole d’amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (Convention de Vienne de 1997) et la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC).

Un travail similaire devrait être conduit prochainement dans le cadre de la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (Convention de Paris), adoptée sous les auspices de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Garanties

Plusieurs points concernant la vérification nucléaire ont été abordés :

  • La mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en République islamique d’Iran ;
  • L’application des garanties en République populaire démocratique de Corée ;
  • La mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne.

Dernière modification : 17/12/2014

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