Représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne
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AIEA – Conseil des Gouverneurs des 26-27 Novembre

Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA s’est tenu les 26 et 27 novembre, quelques jours après le Comité de l’Assistance et de la Coopération Technique (CACT).

Il a débuté par le traditionnel discours liminaire du Directeur Général El Baradei, dont c’était le dernier Conseil des gouverneurs à la tête de l’Agence. En effet, le prix Nobel de la paix quitte ses fonctions le 30 novembre et est remplacé par M. Amano, précédemment Ambassadeur du Japon auprès de l’AIEA.

Coopération technique – aide au développement

Dans sa déclaration liminaire, Mme Cetto, directrice générale adjointe pour la coopération technique, a présenté le programme de coopération technique dont les domaines d’activités prioritaires (santé, sûreté, alimentation, agriculture) demeurent inchangés. En 2009, 422 nouveaux projets avaient été lancés pour 1100 projets en cours. Le conseil a approuvé neuf nouveaux projets supplémentaires et le budget de la coopération technique pour 2010. Dans sa déclaration, la France a rappelé la nécessité qu’une attention particulière dans l’aide de coopération technique soit apportée aux pays les moins avancés, et s’est félicité qu’une soixantaine de pays témoignent de l’intérêt pour des projets en rapport avec les besoins énergétiques et l’électronucléaire.

Projet russe de réserve de d’uranium faiblement enrichi

La Russie a proposé un projet de réserve d‘uranium faiblement enrichi. Destinée à éviter toute rupture d’approvisionnement en combustible nucléaire pour des raisons politiques, cette réserve serait accessible, par l’intermédiaire de l’AIEA, aux Etats-Membres en règle avec leurs obligations envers l’Agence. Le conseil a approuvé ce projet par 23 voix pour sur 35.

L’Union européenne a salué cette initiative, a souligné que le Royaume Uni et l’Allemagne poursuivaient des projets similaires, et a rappelé qu’elle prévoyait de participer financièrement à un autre projet complémentaire de banque d’uranium placée sous le contrôle de l’AIEA.

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Déclaration européenne
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Résolution sur une réserve d’uranium faiblement enrichi

Application des garanties

Concernant l’application des garanties en République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Union européenne a condamné les provocations et les activités nucléaires militaires de la Corée du Nord et l’a appelée à reprendre le dialogue en vue de l’arrêt de son programme nucléaire militaire.

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Déclaration européenne

Présentant son dernier rapport sur l’Iran, le Directeur général a déclaré au Conseil que ce pays ne respectait pas ses obligations et que l’Agence, qui ne peut garantir la nature exclusivement pacifique du programme iranien, se trouvait dans une « impasse » sur ce dossier du fait du refus de l’Iran de coopérer. Depuis le dernier conseil, l’Iran a notifié l’existence d’un nouveau centre d’enrichissement en construction, précédemment non déclaré, et n’a pas arrêté ses opérations d’enrichissement comme le requièrent les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Une résolution soutenue par l’Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie a été adoptée par le Conseil, par 23 voix pour contre trois, relevant les violations de l’Iran, appelant ce pays à interrompre ses activités d’enrichissement conformément aux résolutions du Conseil, de sécurité des Nations Unies, et a coopérer avec l’AIEA dans le respect de ses engagements.

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Présentation de la Résolution par l’Allemagne
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Déclaration européenne
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Résolution sur l’Iran

Sur la Syrie, le Conseil et l’Union Européenne ont exprimé leurs inquiétudes concernant le manque d’avancées et de coopération de la part de la Syrie pour clarifier les différentes questions restées en suspend .

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Déclaration européenne

Autres questions

Profitant de la publication d’un rapport du Directeur général sur l’assistance apportée aux pays nouveaux entrants de l’électronucléaire, la France a annoncé officiellement la tenue d’une conférence internationale à Paris les 8 et 9 mars prochain, sur le thème de l’accès à l’énergie nucléaire. Cette conférence, placée sous l’égide du Président de la République, est destinée aux hauts responsables politiques des Etats concernés.

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Déclaration française

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publié le 22 octobre 2013

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