AIEA : Conseil des Gouverneurs (15-18 septembre 2014)

Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA se déroule du 15 au 18 septembre 2014 à Vienne, précédant d’une semaine la Conférence Générale, évènement annuel majeur qui donne ses orientations à l’Agence. Le Conseil aborde successivement les points suivants :

Déclaration liminaire du Directeur Général

Dans sa déclaration, M. Yukiya Amano effectue un panorama des tendances et problématiques actuelles, rappelant l’importance de la sûreté et de la sécurité nucléaires, les perspectives de développement de l’énergie nucléaire et la mise en œuvre des garanties en Iran, en RPDC et en Syrie. Le Directeur général revient également sur les enjeux de la conceptualisation et de la mise en place de l’application des garanties au niveau de l’Etat (State Level Concept). Enfin, M. Yukiya Amano profite de sa déclaration pour annoncer l’organisation d’une conférence diplomatique en février 2015 à Vienne pour permettre l’examen d’une proposition suisse d’amendement de la Convention sur la sûreté nucléaire. Cet amendement vise à renforcer la Convention en intégrant des objectifs de sûreté plus ambitieux pour les futurs réacteurs et, dans la mesure du possible, pour les réacteurs existants.


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Le Directeur General Yukiya Amano pendant sa déclaration liminaire
Credit photo : Dean Calma / IAEA

Sûreté nucléaire

Le Conseil est saisi du rapport d’ensemble sur la sûreté nucléaire, présentant les enjeux, tendances et activités internationales dans ce domaine, et du rapport sur la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire adopté en septembre 2011 en réponse à l’accident de Fukushima.

La France centre son discours sur la priorité absolue que représente la sûreté dans le domaine nucléaire. Trois ans et demi après l’accident de Fukushima, la France considère que le plan d’action de l’AIEA sur la sûreté est plus que jamais un outil essentiel du processus de retour d’expérience engagé par la communauté internationale. La France insiste également sur l’importance d’établir un régime mondial de responsabilité civile nucléaire (RCN). Elle encourage à ce titre l’AIEA à faire la promotion de toutes les conventions dont elle est dépositaire.

Sécurité nucléaire

Le Conseil est saisi du rapport sur la sécurité nucléaire 2014. Dans son discours, la France appelle au renforcement des efforts internationaux en vue de garantir la sécurité des sources radioactives, domaine dans lequel la France s’investit de manière approfondie. Elle encourage également les Etats qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (ICSANT) et à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPNM), ainsi qu’à adhérer au plus tôt l’amendement à cette dernière afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Technologie nucléaire

Le conseil est saisi du rapport d’ensemble sur la science, la technologie et les applications nucléaires, présentant le renforcement des activités dans ces domaines tant énergétiques que non énergétiques et dressant un bilan des grandes évolutions. Le conseil discute également le rapport sur la Situation et les perspectives internationales de l’électronucléaire 2014, ainsi que le rapport sur la stratégie de rénovation des laboratoires des sciences et applications nucléaires de l’AIEA de Seibersdorf (Autriche).

Garanties

Plusieurs points concernant la vérification nucléaire sont abordés :

  • Le rapport portant sur la conceptualisation et la mise en place de l’application des garanties au niveau de l’Etat (State Level Concept).
    Dans son discours, la France rappelle son attachement au renforcement continu du système des garanties de l’AIEA pour faire en sorte qu’il demeure pleinement efficace et crédible. La France est convaincue que la généralisation de la mise en œuvre du concept de contrôle au niveau de l’Etat y contribuera significativement. Déclaration prononcée par la France.
  • L’application des garanties en République populaire démocratique de Corée ;
  • La mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en République islamique d’Iran : Le rapport du Directeur Général transmis aux Etats membres prend note des quelques progrès réalisés par l’Iran dans le contexte du Cadre de coopération, mais souligne également les manquements importants de l’Iran à ses engagements.
  • La mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne ;

Dernière modification : 27/10/2014

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