6ème réunion des Autorités compétentes au titre des Conventions sur la notification rapide en cas d’accident nucléaire et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

L’AIEA réunit du 17 au 20 avril 2012 les Autorités compétentes au titre de la Convention sur la notification rapide en cas d’accident et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

Au titre respectivement des articles 7 et 4 de ces conventions, les Parties contractantes doivent désigner une Autorité compétente pour exercer la responsabilité d’émission et de réception d’information au niveau international sur les accidents nucléaires et sur les situations d’urgence radiologiques. Les Autorités compétentes au titre de ces conventions doivent également mettre en œuvre les recommandations prévues dans le standard de l’AIEA N°GS-R-2. En France, c’est l’ASN qui a été désignée pour exercer ces responsabilités.

Depuis 2001, l’AIEA réunit tous les deux ans à Vienne les Autorités compétentes au titre de ces conventions dans l’objectif d’améliorer leurs mécanismes de mise en œuvre (voir le rapport de la réunion de 2009). En marge de cette réunion l’AIEA réunit :

- les membres du réseau RANET, qui est destiné à améliorer l’assistance internationale en cas de situations d’urgence radiologique ou d’accident nucléaire, en effectuant en particulier un recensement des capacités d’assistance de chaque Etat. Cette réunion a permis de présenter le plan d’action prévu pour le réseau, établi par l’AIEA à la suite de la réunion de consultation organisée à Vienne au mois de janvier 2012. La délégation française a pu constater que les propositions françaises sur les mécanismes rapides d’assistance en cas d’accident et de centre international de formation à la gestion de crise ont largement été reprises dans le plan d’action du réseau RANET ;

- les six coordinateurs régionaux du groupe de coordination des Autorités nationales compétentes (NCACG). Ces coordinateurs sont désignés parmi les Autorités compétentes au titre des conventions assistance et notification, pour animer des échanges régionaux (Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie-Pacifique, Europe de l’Ouest, Europe de l’Est) dans le domaine de la préparation et de la gestion des situations d’urgence radiologiques. Le coordinateur pour l’Europe de l’Ouest est actuellement un représentant de l’ASN.

Dernière modification : 17/04/2012

Haut de page